Dahir n° 1-90-94 du 10 kaada 1412 (13 mai 1992) portant promulgation de la loi n° 49-90 modifiant l'article 37 du dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) portant statut des chambres d'artisanat

Dahir n° 1-90-95 du 10 kaada 1412 (13 mai 1992) portant promulgation de la loi n° 50-90 modifiant le dahir n° 1-36-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des chambres d'artisanat tel que modifié et complété

Décret n° 2-92-266 du 4 kaada 1412 (7 mai 1992) approuvant une convention de prêt conclue le 12 chaabane 1412 (17 février 1992) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEC pour le développement international en vue de la participation au financement du projet d'irrigation de la basse Tassaout

Décret n° 2-92-267 du 4 kaada 1412 (7 mai 1992) approuvant une convention de prêt conclue le 12 chaabane 1412 (17 février 1992) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEC pour le développement international en vue de la participation au financement du barrage El Hachef

Décret n° 2-92-268 du 4 kaada 1412 (7 mai 1992) approuvant une convention de prêt conclue le 14 chaabane 1412 (19 février 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement en vue de la participation au financement du barrage El Hachef

Décret n° 2-92-270 du 4 kaada 1412 (7 mai 1992) approuvant l'accord conclu le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 10.000.000 d'Unités de compte BAD consenti le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) par cette banque à la Banque centrale populaire

Décret n° 2-92-271 du 4 kaada 1412 (7 mai 1992) approuvant l'accord conclu le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 25.000.000 d'Unités de compte BAD consenti le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) par cette banque à la Banque marocaine du commerce extérieur

Décret n° 2-92-273 du 4 kaada 1412 (7 mai 1992) approuvant l'accord conclu le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 30.000.000 d'Unités de compte BAD consenti le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) par cette banque au Crédit immobilier et hôtelier

Décret n° 2-92-274 du 4 kaada 1412 (7 mai 1992) approuvant l'accord conclu le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 130.000.000 d'Unités de compte BAD consenti le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) par cette banque à l'Office régional de mise en valeur agricole des Doukkala dans le cadre du financement du projet d'irrigation Haut service Abda-Doukkala

Décret n° 2-92-275 du 4 kaada 1412 (7 mai 1992) approuvant l'accord de prêt conclu le 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 75.000.000 d'Unités de compte BAD

Décret n° 2-92-269 du 10 kaada 1412 (13 mai 1992) approuvant la convention de crédit conclue le 11 ramadan 1412 (16 mars 1992) entre le Royaume du Maroc et Nordbanken pour le financement du marché passé par l'Administration de la défense nationale avec la Société ERICSSON

Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 804-91 du 25 chaoual 1411 (10 mai 1991) chargeant l'Office d'exploitation des ports de réaliser pour le compte de l'Etat, la construction d'un nouveau terminal à conteneurs dans le port de Casablanca

Arrêté du ministre des finances n° 667-92 du 23 chaoual 1412 (27 avril 1992) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 747-92 du 10 kaada 1412 (13 mai 1992) fixant, pour l'année universitaire 1992-1993, la date et le lieu du déroulement du concours d'admission en vue de la préparation du certificat d'études universitaires supérieures en techniques de gestion ainsi que le nombre de places mises en compétition

Décision du ministre de l'éducation nationale n° 746-92 du 10 kaada 1412 (13 mai 1992) modifiant la décision du ministre de l'éducation nationale n° 17-92 du 30 joumada II 1412 (6 janvier 1992) fixant, pour l'année universitaire 1992-1993, la date du concours d'accès en première et deuxième année en vue de la préparation du diplôme de traducteur de l'Ecole supérieure Roi Fahd de traduction ainsi que le nombre de places mises en compétition

Décision du ministre de l'éducation nationale n° 796-92 du 23 kaada 1412 (26 mai 1992) complétant la décision du ministre de l'éducation nationale n° 16-92 du 30 joumada II 1412 (6 janvier 1992) fixant, pour l'année universitaire 1992-1993, le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en première année des écoles supérieures de technologie

Arrêté du ministre des finances n° 651-92 du 27 ramadan 1412 (1 er avril 1992) portant retrait d'autorisation d'exercice à la Société de banque et de crédit

Décret n° 2-88-109 du 27 chaabane 1408 (15 avril 1988) modifiant les tableaux nos 2 et 3 annexés au décret n° 2-85-743 du 18 moharrem 1406 (4 octobre 1985) modifiant et complétant le décret n° 2-75-665 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur

Décret n° 2-88-110 du 27 chaabane 1408 (15 avril 1988) modifiant les tableaux nos 2 et 3 annexés au décret n° 2-85-773 du 18 moharrem 1406 (4 octobre 1985) modifiant et complétant le décret n° 2-75-670 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur des établissements de formation des cadres supérieurs