Dahir n° 1-92-137 du 11 safar 1413 (11 août 1992) portant nomination des membres du gouvernement

Dahir n° 1-92-129 du 13 safar 1413 (13 août 1992) portant promulgation de la loi n° 23-92 modifiant les articles 3 et 30 de la loi n° 12-92 relative à l'établissement et à la révision des listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils communaux

Dahir n° 1-92-130 du 13 safar 1413 (13 août 1992) portant promulgation de la loi n° 15-92 modifiant la loi n° 8-80 relative à l'organisation des référendums

Dahir n° 1-92-5 du 5 safar 1413 (5 août 1992) portant promulgation de la loi n° 31-90 portant réorganisation du Fonds d'équipement communal

Dahir n° 1-91-109 du 6 safar 1413 (6 août 1992) portant promulgation de la loi n° 4-89 relative aux autoroutes

Dahir n° 1-92-128 du 13 safar 1413 (13 août 1992) portant promulgation de la loi n° 05-92 transformant l'Office des logements militaires en Caisse de logements et d'équipements militaires

Décret n° 2-92-606 du 7 safar 1413 (7 août 1992) fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1993 ainsi que la date d'appel

Arrêté du Premier ministre n° 3-49-92 du 5 safar 1413 (5 août 1992) reconduisant pour l'année 1993 les dispositions de l'arrêté n° 3-90-89 du 9 rebia I 1410 (10 octobre 1989) fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de révocation du sursis

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur n° 1138-92 du 7 safar 1413 (7 août 1992) relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1992

Arrêté du ministre des finances n° 1071-92 du 2 moharrem 1413 (3 juillet 1992) portant nomination du commissaire suppléant près Bank AI-Maghrib

Arrêté du ministre des finances n° 1120-92 du 15 moharrem 1413 (16 juillet 1992) portant agrément de la filiale bancaire Offshore créée par le groupe Banque nationale de Paris

Arrêté du ministre des finances n° 1121-92 du 15 moharrem 1413 (16 juillet 1992) portant agrément de la Banque internationale de Tanger - Banque Offshore

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de la santé publique n° 1047-92 du 15 moharrem 1413 (16 juillet 1992) fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable à l'Institut Pasteur du Maroc

Arrêté du ministre des finances n° 1126-92 du 19 moharrem 1413 (20 juillet 1992) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 355-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) pris en application du décret royal portant loi n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie

Arrêté du ministre des finances n° 1042-92 du 22 hija 1412 (24 juin 1992) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 1135-92 du 29 moharrem 1413 (30 juillet 1992) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 1136-92 du 29 moharrem 1413 (30 juillet 1992) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1145-92 du 10 safar 1413 (10 août 1992) fixant la date des élections des représentants du personnel au sein des commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 856-92 du 9 kaada 1412 (12 mai 1992) portant règlement du concours pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère des finances

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 857-92 du 9 kaada 1412 (12 mai 1992) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère des finances

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 858-92 du 9 kaada 1412 (12 mai 1992) portant règlement des conditions et des formes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du ministère des finances

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 859-92 du 9 kaada 1412 (12 mai 1992) portant règlement des conditions et des formes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des architectes en chef du ministère des finances

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 860-92 du 9 kaada 1412 (12 mai 1992) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grade principal dans le cadre d'ingénieur d'application du ministère des finances

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 861-92 du 9 kaada 1412 (12 mai 1992) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grade principal dans le cadre d'ingénieur d'Etat et le cadre d'architecte du ministère des finances

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 782-92 du 8 ramadan 1412 (13 mars 1992) définissant les missions dévolues au corps interministériel des techniciens du ministère de l'énergie et des mines