Décret n° 2-92-244 du 6 chaoual 1412 (10 avril 1992) approuvant l'accord conclu le 28 joumada I 1412 (6 décembre 1991) entre le Royaume du Maroc d'une part, Private Export Funding Corporation (PEFCO) et l'Export-Import Bank Of The United States (EXIMBANK) d'une part, pour la garantie du prêt de 15.441.488 USD conseil par lesdites institutions à l'Office chérifien des phosphates

Décret n° 2-92-245 du 6 chaoual 1412 (10 avril 1992) approuvant l'accord conclu le 28 joumada I 1412 (6 décembre 1991) entre le Royaume du Maroc d'une part, Private Export Funding Corporation (PEFCO) et l'Export-Import Bank Of The United States (EXIMBANK) d'autre part, pour la garantie du prêt de 10.172.969 USD consenti par lesdites institutions à l'Office chérifien des phosphates

Arrêté du ministre des finances n° 644-92 du 3 chaoual 1412 (7 avril 1992) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Décision du ministre de l'éducation nationale n° 658-92 du 19 chaoual 1412 (23 avril 1992) fixant pour l'année universitaire 1992-1993 la date du concours d'admission à la préparation du certificat d'études approfondies en vue de l'obtention du diplôme d'études supérieures dans les sciences de l'éducation, le nombre de places mises en compétition ainsi que le délai maximum du dépôt des dossiers de candidature

Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 228-92 du 6 chaabane 1412 (11 février 1992) modifiant l'arrêté n° 724-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Jorf Lasfar

Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 229-92 du 6 chaabane 1412 (11 février 1992) instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de M'Diq et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement

Décret n° 2-85-261 du 1 er joumada I 1407 (2 janvier 1987) modifiant et complétant le décret royal n° 1194-66 du 27 kaada 1386 (9 mars 1967) portant statut particulier du personnel de l'administration de la jeunesse et des sports

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé des affaires administratives n° 277-92 du 4 rejeb 1412 (10 janvier 1992) fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grade principal dans le cadre d'ingénieur d'application du ministère de l'artisanat et des affaires sociales

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des affaires administratives n° 278-92 du 4 rejeb 1412 (10 janvier 1992) portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du ministère de l'artisanat et des affaires sociales

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 279-92 du 4 rejeb 1412 (10 janvier 1992) fixant les conditions, modalités et programmes du concours pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'artisanat et des affaires sociales

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des affaires administratives n° 280-92 du 4 rejeb 1412 (10 janvier 1992) fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'artisanat et des affaires sociales

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 281-92 du 4 rejeb 1412 (10 janvier 1992) fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grade principal dans le cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'artisanat et des affaires sociales