Dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements

Dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme

Décret n° 2-92-486 du 24 hija 1412 (26 juin 1992) modifiant l'arrêté du 19 ramadan 1368 (16 juillet 1949) déterminant la valeur des pourboires et des avantages en nature perçus par certaines catégories de travailleurs et entrant en ligne de compte pour le calcul du salaire minimum

Décret n° 2-92-453 du 28 hija 1412 (30 juin 1992) approuvant l'accord conclu le 10 kaada 1412 (13 mai 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 4.200.000 unités de compte BAD consenti par cette banque à la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de Fès dans le cadre du financement du 5 e projet d'eau potable

Décret n° 2-92-454 du 28 hija 1412 (30 juin 1992) approuvant l'accord conclu le 10 kaada 1412 (13 mai 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 55.800.000 unités de compte BAD consenti par cette banque à l'Office national de l'eau potable dans le cadre du financement du 5 e projet d'eau potable

Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 808-92 du 29 kaada 1412 (1 er juin 1992) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 825-92 du 29 kaada 1412 (1 er juin 1992) portant application des dispositions des articles 2 (3 e alinéa) et 17 du décret n° 2-83-642 du 8 joumada II 1406 (18 février 1986) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures de technologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 826-92 du 29 kaada 1412 (1 er juin 1992) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1000-91 du 27 hija 1411 (10 juillet 1991) fixant les modalités d'application de l'article 3 du décret n° 2-83-642 du 8 joumada II 1406 (18 février 1986) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures de technologie

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 878-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) fixant les conditions dans lesquelles seront recensés au cours de l'année 1993 les assujettis au service militaire

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 879-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) fixant les dates de réunion des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille

Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 960-92 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances et du ministre de l'intérieur n° 962-92 du 27 hija 1412 (29 juin 1992) du 27 hija 1412 (29 juin 1992) modifiant l'arrêté n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale

Arrêté du ministre des finances n° 958-92 du 27 hija 1412 (29 juin 1992) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 370-82 du 26 joumada I 402 (23 mars 1982) fixant un "coefficient d'emploi en crédits aux logements" devant être respecté par les banques et les organismes du crédits populaire

Arrêté du ministre des finances n° 959-92 du 27 hija 1412 (29 juin 1992) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 334-81 du 10 joumada II 1401 (15 avril 1981) fixant le rapport minimum devant être maintenu entre le portefeuille d'effets à moyen terme des banques et organismes du crédits populaire et certaines de leurs exigibilités

Décision du ministre de l'emploi n° 901-92 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) déterminant le taux de la majoration à accorder aux victimes d'accidents du travail atteintes d'une incapacité totale les obligeant pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne

Décision du ministre de l'emploi n° 902-92 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) déterminant les taux du salaire annuel servant de base au calcul des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 791-92 du 22 kaada 1412 (25 mai 1992) modifiant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 247-61 du 19 kaada 1380 (5 mai 1961) fixant les modalités de constitution des commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières et entreprises de recherches et d'exploitations d'hydrocarbures

Décret n° 2-91-539 du 11 safar 1412 (22 août 1991) complétant le décret n° 2-77-169 du 9 rebia I 1397 (28 février 1977) fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques établissements publics et services concédés

Arrêté du Premier ministre n° 3-46-92 du 23 hija 1412 (25 juin 1992) reconduisant pour l'année 1993 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service actif ou de périodes d'instructions spéciales