Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 798-92 du 23 kaada 1412 (26 mai 1992) fixant les listes des centres d'utilisation et de stockage des céréales et des légumineuses

Arrêté du ministre des finances n° 827-92 du 3 hija 1412 (5 juin 1992) modifiant la Quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 828-92 du 3 hija 1412 (5 juin 1992) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté du ministre des transports n° 850-92 du 6 hija 1412 (8 juin 1992) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au croissant rouge Marocain et aux plaques d'immatriculation de ces véhicules

Arrêté du ministre de l'emploi n° 1081-92 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) modifiant l'arrêté du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 117-63 du 29 rejeb 1382 (26 décembre 1962) déterminant les modalités du scrutin, la procédure électorale, le contentieux du droit d'électorat et de la régularité des opérations électorales relatives à l'élection des délégués du personnel

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 961-92 du 28 hija 1412 (30 juin 1992) fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires

Arrêté du ministre de l'emploi n° 967-92 du 28 hija 1412 (30 juin 1992) déterminant les taxes à percevoir du 1 er janvier au 31 décembre 1992 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail

Arrêté du Premier ministre n° 3-47-92 du 27 moharrem 1413 (28 juillet 1992) autorisant la Société Sefamar à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds

Arrêté du Premier ministre n° 3-48-92 du 27 moharrem 1413 (28 juillet 1922) autorisant la Société sefamar à procéder au montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque MAN

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 792-92 du 1 er kaada 1412 (4 mai 1992) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés

Arrêté du ministre de l'intérieur et de l'information n° 862-92 du 13 hija 1412 (15 juin 1992) portant règlement des concours pour l'accès aux différents grades du cadre des opérateurs