Dahir n° 1-91-131 du 21 chaabane 1412 (26 février 1992) portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore

Décret n° 2-92-172 du 22 chaabane 1412 (27 février 1992) relatif à la journée du lundi 26 chaabane 1412 (2 mars 1992)

Décret n° 2-92-122 du 22 chaabane 1412 (27 février 1992) approuvant la garantie accordée par l'Etat au prêt portant sur 10.400.000 dollars E.U. consenti le 30 joumada II 1412 (6 janvier 1992) par la Société pour l'expansion des exportations (S.E.E.) à la compagnie "Royal Air Maroc" (R.A.M.) pour le financement de l'acquisition d'un simulateur de vol

Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 305-92 du 15 rejeb 1412 (21 janvier 1992) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de la santé publique n° 269-92 du 8 chaabane 1412 (13 février 1992) fixant la liste des services agréés de chirurgie générale pour l'accomplissement du stage préalable à la qualification des médecins "spécialistes" et des médecins dits "compétents"

Arrêté du ministre des finances n° 308-92 du 20 chaabane 1412 (25 février 1992) portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 309-92 du 20 chaabane 1412 (25 février 1992) portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 310-92 du 20 chaabane 1412 (25 février 1992) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté du ministre des finances n° 311-92 du 20 chaabane 1412 (25 février 1992) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 373-92 du 23 chaabane 1412 (28 février 1992) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 372-82 du 26 joumada I 1402 (23 mars 1982) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques et les organismes du crédit populaire

Arrêté du ministre des finances n° 375-92 du 23 chaabane 1412 (28 février 1992) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 250-91 du 9 joumada II 1411 (27 décembre 1990) réglementant les intérêts et autres conditions bancaires applicables aux opérations de crédit

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 312-92 du 7 chaabane 1412 (12 février 1992) accordant trois permis de recherche d'hydrocarbures dits :"Ifni marin 1, Il et III"