Dahir n° 1-87-126 du 6 rebia II 1412 (15 octobre 1991) portant promulgation de la loi n° 15-86 formant statut de l'enseignement privé

Décret n° 2-91-620 du 6 rebia II 1412 (15 octobre 1991) approuvant l'accord de prêt conclu le 5 safar 1412 (16 août 1991) entre le Royaume du Maroc et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement portant sur un montant de 125.000.000 de dollars des Etats-Unis d'Amérique

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 1242-91 du 14 rebia I 1412 (24 Septembre 1991) fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences certifiées aux agriculteurs par les établissements de commercialisation des semences

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1261-91 du 20 rebia I 1412 (30 septembre 1991) fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de luzerne, avoine, bersim, maïs fourrager, pois fourrager et vesce

Décrets n° 2-91-565, 2-91-566, 2-91-567, 2-91-568, 2-91-569 et 2-91-570 du 6 rebia I 1412 (16 septembre 1991) portant naturalisation marocaine

Dahir n° 1-91-119 du 6 rebia II 1412 (15 octobre 1991) portant promulgation de la loi n° 28-90 complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique

Décret n° 2-90-879 du 26 rebia II 1412 (4 novembre 1991) modifiant et complétant le décret n° 2-77-68 du 12 safar 1397 (2 février 1977) instituant une allocation de hiérarchie administrative en faveur du personnel des cadres d'administration centrale, du personnel commun aux administrations publiques et des cadres particuliers de certains départements ministériels

Décret n° 2-90-880 du 26 rebia II 1412 (4 novembre 1991) modifiant et complétant le décret n° 2-89-40 du 18 joumada II 1409 (26 janvier 1989) instituant une indemnité de sujétion et une indemnité d'encadrement en faveur de certaines catégories de fonctionnaires des administrations publiques