Décret n° 2-91-687 du 3 joumada I 1412 (11 novembre 1991) approuvant l'accord de crédit fournisseur de 9.668.750 HFL conclu le 17 rebia I 1412 (27 septembre 1991) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et IHC Holland NV. pour le financement partiel de la livraison d'une drague automotrice

Décret n° 2-91-702 du 3 joumada I 1412 (11 novembre 1991) approuvant la convention financière n° EXP/AID-91/013 de 2.454.680.000 LIT conclue le 3 safar 1412 (14 août 1991) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Mediocredito Centrale pour le financement des équipements hydro-mécaniques et électriques destinés aux barrages de Smir et de Garde (oued Sebou)

Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 1321-91 du 6 rebia II 1412 (15 octobre 1991) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 1319-91 du 6 rebia II 1412 (15 octobre 1991) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 1320-91 du 6 rebia II 1412 (15 octobre 1991) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 1322-91 du 6 rebia II 1412 (15 octobre 1991) portant homologation et rendant d'application obligatoire des normes marocaines

Arrêté du ministre des finances n° 1376-91 du 19 rebia II 1412 (28 octobre 1991) relatif à l'émission de trois tranches d'obligations à cinq ans

Arrêté du ministre des finances n° 1375-91 du 19 rebia II 1412 (28 octobre 1991) relatif à l'émission de trois tranches d'obligations à huit ans

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1369-91 du 16 rebia II 1412 (25 octobre 1991) prorogeant pour une durée de six mois le délai prévu à l'article 3 du dahir n° 1-69-174 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) sur l'immatriculation d'ensemble des propriétés rurales en ce qui concerne la zone dite: Beni Sbih sise dans la commune rurale de Tagounite, cercle de Zagora (province d'Ouarzazate)