Dahir n° 1-91-28 du 19 rejeb 1412 (25 janvier 1992) approuvant la convention conclue le 9 rebia II 1411 (29 octobre 1990) entre le Royaume du Maroc, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société Agip (Africa) L TD, en vue de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en off-shore au large d'Ifni

Décret n° 2-91-965 du 10 rejeb 1412 (16 janvier 1992) approuvant le contrat conclu le 6 joumada II 1412 (13 décembre 1991) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt für wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt de 4.554.702,05 DM consenti par cette institution à l'office national de l'électricité pour le financement de l'extension d'une station électrique de la ville de Dakhla

Décret n° 2-91-968 du 10 rejeb 1412 (16 janvier 1992) approuvant l'accord de prêt de 44.000.000 UCB conclu le 21 joumada I 1412 (29 novembre 1991) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de barrage El-Hachef

Arrêté du ministre des finances n° 22-92 du 20 joumada I 1412 (28 novembre 1991) relatif à la tarification de l'assurance automobile obligatoire et des garanties complémentaires à cette assurance

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan n° 1774-91 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) modifiant et complétant l'arrêté n° 93-86 du 17 joumada I 1406 (28 janvier 1986) fixant les prix de vente des publications, produits et services du ministère délégué auprès du Premier ministre chargé du plan

Arrêté du ministre des finances n° 1793-91 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) fixant, pour la récolte 1991, les modalités d'application du dahir n° 1-57-295 du 7 rebia I 1377 (2 octobre 1957) relatif au warrantage des récoltes annuelles de coton

Arrêté du ministre des finances n° 1794-91 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) fixant, pour le riz de la récolte 1991, le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à la Société coopérative agricole de rizerie ainsi que le montant de l'avance par quintal donné en gage

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'énergie et des mines n° 1792-91 du 20 joumada II 1412 (27 décembre 1991) fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières

Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 4-92 du 20 joumada II 1412 (27 décembre 1991) fixant le cycle de la vérification périodique des instruments de mesure et la marque qui sera apposée sur ces instruments durant les années 1992-1993

Arrêté du ministre des finances n° 118-92 du 3 rejeb 1412 (9 janvier 1992) abrogeant et remplaçant les annexes 1 et Il jointes à l'arrêté du 3 décembre 1941 relatif aux cautionnements et aux réserves exigibles des sociétés d'assurances, de réassurances et de capitalisation

Arrêté du Premier ministre n° 3-124-91 du 27 rebia I 1412 (7 octobre 1991) autorisant la Société Saïda-Star-Auto à procéder au montage des véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Mercedès

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1448-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Had-Kourt

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1449-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Kénitra-banlieue

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1450-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Khenichèt

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1451-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Kseïbya

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1452-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Mechraâ-Bel-Ksiri

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1453-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Sidi-Kacem

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1454-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Sidi-Slimane

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1455-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Sidi-Yahya-du-Gharb

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1456-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance d'Ouezzane

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1457-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Tiflèt

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1458-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance d'El-Jadida

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1459-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Sidi-Bennour

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1460-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Zemamra

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1461-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Abda

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1462-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance des Ahmar

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1463-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance d'Essaouira

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1464-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance d'Inezgane

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1465-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Taroudannt

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1466-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Tiznit

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1467-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Goulimine

Arrêté du ministre des finances n° 5-92 du 1 er rejeb 1412 (7 janvier 1992) autorisant l'Algemene Bank Marokko à exercer son activité après augmentation de son capital

Décret n° 2-90-599 du 10 rejeb 1412 (16 janvier 1992) modifiant le décret n° 2-61-095 du 9 ramadan 1380 (25 février 1961) portant application de l'article 48 du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique relatif à la procédure de détachement

Décret n° 2-90-878 du 3 rejeb 1412 (9 janvier 1992) modifiant le décret n° 2-85-614 du 3 moharrem 1406 (19 septembre 1985) relatif à la rémunération et aux avantages divers alloués aux ambassadeurs