Décret n° 2-92-82 du 13 chaabane 1412 (18 février 1992) autorisant la Société de gestion des terres agricoles (SO.GE.TA) à participer au capital d'une société de production de semences maraîchères

Décret n° 2-92-113 du 16 chaabane 1412 (21 février 1992) approuvant l'accord conclu le 3 joumada I 1412 (11 novembre 1991) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt d'un montant de 29.500.000 dollars des Etats-Unis d'Amérique consenti le 3 joumada I 1412 (11 novembre 1991) par cette banque à la Banque nationale pour le développement économique dans le cadre du financement du programme de développement du secteur financier

Décret n° 2-92-114 du 16 chaabane 1412 (21 février 1992) approuvant l'accord conclu le 3 joumada I 1412 (11 novembre 1991) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt d'un montant de 9.500.000 dollars des Etats-Unis d'Amérique consenti le 3 joumada I 1412 (11 novembre 1991) par cette banque à la Banque marocaine pour le commerce et l'industrie dans le cadre du financement du programme de développement du secteur financier

Décret n° 2-92-115 du 16 chaabane 1412 (21 février 1992) approuvant l'accord conclu le 3 joumada I 1412 (11 novembre 1991) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt d'un montant de 19.500.000 dollars des Etats-Unis d'Amérique consenti le 3 joumada I 1412 (11 novembre 1991) par cette banque à la Banque marocaine du commerce extérieur dans le cadre du financement du programme de développement du secteur financier

Décret n° 2-92-116 du 16 chaabane 1412 (21 février 1992) approuvant l'accord conclu le 3 joumada I 1412 (11 novembre 1991) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt d'un montant de 9.500.000 dollars des Etats-Unis d'Amérique consenti le 3 joumada I 1412 (11 novembre 1991) par cette banque à la Banque centrale populaire dans le cadre du financement du programme de développement du secteur financier

Décret n° 2-92-117 du 16 chaabane 1412 (21 février 1992) approuvant l'accord conclu le 3 joumada I 1412 (11 novembre 1991) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt d'un montant de 13.500.000 dollars des Etats-Unis d'Amérique consenti le 3 joumada I 1412 (11 novembre 1991) par cette banque à la Banque commerciale du Maroc dans le cadre du financement du programme de développement du secteur financier

Décret n° 2-92-118 du 16 chaabane 1412 (21 février 1992) approuvant l'accord conclu le 3 joumada I 1412 (11 novembre 1991) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt d'un montant de 8.500.000 dollars des Etats-Unis d'Amérique consenti le 3 joumada I 1412 (11 novembre 1991) par cette banque au Crédit du Maroc, dans le cadre du financement du programme de développement du secteur financier

Décret n° 2-92-119 du 16 chaabane 1412 (21 février 1992) approuvant l'accord conclu le 3 joumada I 1412 (11 novembre 1991) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt d'un montant de 11.500.000 dollars des Etats-Unis d'Amérique consenti le 3 joumada I 1412 (11 novembre 1991) par cette banque à la Société générale marocaine de banques dans le cadre du financement du programme de développement du secteur financier

Décret n° 2-92-120 du 16 chaabane 1412 (21 février 1992) approuvant l'accord conclu le 3 joumada I 1412 (11 novembre 1991) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt d'un montant de 8.500.000 dollars des Etats-Unis d'Amérique consenti le 3 joumada I 1412 (11 novembre 1991) par cette banque à Wafabank, dans le cadre du financement du programme de développement du secteur financier

Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre de l'artisanat et des affaires sociales et du ministre des finances n° 141-92 du 15 rejeb 1412 (21 janvier 1992) portant répartition du produit du décime additionnel entre les chambres de commerce et d'industrie, les chambres d'artisanat et leurs fédérations

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 245-92 du 16 rejeb 1412 (22 janvier 1992) modifiant l'arrêté n° 499-90 du 6 ramadan 1410 (2 avril 1990) pris pour l'application du décret n° 2-89-31 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) portant aide à la promotion des exportations de produits agricoles par voie aérienne

Décision du Premier président de la Cour suprême n° 225-92 du 26 joumada II 1412 (2 janvier 1992) arrêtant la liste valable, pour l'année judiciaire 1992, des avocats admis à assister et représenter les parties devant la Cour suprême

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1485-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Haut Ouergha-Taounate

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1486-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance des Hayaïna-Tissa

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1487-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Sefrou

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1488-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Karia-Ba-Mohamed

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1489-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Moyen Ouergha-Rhafsaï

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1490-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Guelaïa

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1491-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Louta-Zaïo

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1492-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Rif

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1493-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Beni-Gull

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1494-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Beni-Snassen

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1495-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance d'Oujda-banlieue

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1496-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Taourirt-Debdou

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1497-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance d'Ajdir

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1498-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Beni-Boufrah

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1499-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Targuist

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1500-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Souk-el-Arbaâ-du-Rharb

Arrêté du ministre des finances n° 100-92 du 14 rejeb 1412 (20 janvier 1992) autorisant la Société de banque et de crédit à exercer son activité après cession de la totalité de ses actions à la Banque commerciale du Maroc

Décision du directeur des mines n° 25-92 du 28 rebia I 1412 (8 octobre 1991) portant rejet de la demande de transformation d'un permis de recherche en permis d'exploitation et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 28-92 du 29 rebia I 1412 (9 octobre 1991) portant rejet de la demande de transformation d'un permis de recherche en permis d'exploitation et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 27-92 du 29 rebia I 1412 (9 octobre 1991) portant rejet d'une demande de renouvellement et de transformation d'un permis de recherche en permis d'exploitation et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 29-92 du 28 rebia I 1412 (8 octobre 1991) portant rejet des demandes de renouvellement de permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 26-92 du 29 rebia I 1412 (9 octobre 1991) portant rejet des demandes de renouvellement de permis de recherche et annulation de ces permis