Décret n° 2-91-719 du 13 joumada I 1412 (21 novembre 1991) approuvant l'accord de prêt portant sur un montant équivalent à 145.000.000 $ U.S. conclu le 29 safar 1412 (9 septembre 1991) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la construction et le développement

Arrêté du ministre des finances n° 1641-91 du 12 joumada I 1412 (20 novembre 1991) modifiant l'arrêté n° 1450-80 du 16 safar 1401 (24 décembre 1980) relatif aux emplois obligatoires des banques

Décrets n° 2-91-291,2-91-292,2-91-293 et 2-91-294 du 22 kaada 1411 (6 juin 1991) portant naturalisation marocaine

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1367-91 du 26 rebia II 1412 (4 novembre 1991) fixant le nombre de postes téléphoniques de la catégorie B nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère de l'éducation nationale (administration de l'enseignement supérieur)