Décret n° 2-92-176 du 13 ramadan 1412 (18 mars 1992) approuvant la convention de crédit acheteur de PTA 425.000.000, conclue le 6 chaabane 1412 (11 février 1992) entre le Royaume du Maroc et Banco Santander pour le financement partiel du marché n° 128/AHM/MR/89 conclu par l'administration de la défense nationale

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 306-92 du 24 rejeb 1412 (30 janvier 1992) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et d mines n° 493-86 du 14 rejeb 1406 (25 mars 1986) relatif à la fixation des prix de reprise des combustibles liquides, tel qu'il a été modifié

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique n° 286-92 du 14 chaabane 1412 (19 février 1992) fixant, pour l'année universitaire 1992-1993, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat et de Casablanca

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique n° 287-92 du 14 chaabane 1412 (19 février 1992) fixant, pour l'année universitaire 1992-1993, le nombre de places mises en compétitions ainsi que le lieu et la date du déroulement du concours d'accès en première année des études pharmaceutiques

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique n° 288-92 du 14 chaabane 1412 (19 février 1992) fixant, pour l'année universitaire 1992-1993, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des facultés de médecine dentaire de Rabat et de Casablanca

Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 339-92 du 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 340-92 du 29 chaabane 1412 (5 mars 1992) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre des affaires culturelles n° 503-91 du 1 er ramadan 1412 (6 mars 1992) prononçant l'inscription du site du Jardin d'Essais de la préfecture de Rabat

Arrêté du ministre des finances n° 388-92 du 8 ramadan 1412 (13 mars 1992) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 389-92 du 8 ramadan 1412 (13 mars 1992) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 434-92 du 8 ramadan 1412 (13 mars 1992) modifiant et complétant l'arrêté n° 1000-91 du 27 hija 1411(10 juillet 1991) fixant les modalités d'application de l'article 3 du décret n° 2-83-642 du 8 joumada II 1406 (18 février 1986) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures de technologie