Dahir n° 1-92-131 du 26 safar 1413 (26 août 1992) portant promulgation de la loi n° 16-92 modifiant l'article 219 du code pénal

Dahir n° 1-92-132 du 26 safar 1413 (26 août 1992) portant promulgation de la loi n° 18-92 modifiant le dahir n° 1-63-273 du 22 rebia II 1383 (12 septembre 1963) relatif à l'organisation des préfectures, des provinces et de leurs assemblées

Dahir n° 1-92-133 du 26 safar 1413 (26 août 1992) portant promulgation de la loi n° 19-92 modifiant le dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant statut des chambres d'agriculture

Dahir n° 1-92-134 du 26 safar 1413 (26 août 1992) portant promulgation de la loi n° 20-92 modifiant le dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des chambres d'artisanat

Dahir n° 1-92-135 du 26 safar 1413 (26 août 1992) portant promulgation de la loi n° 21-92 modifiant le dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant statut des chambres de commerce et d'industrie

Dahir n° 1-92-141 du 26 safar 1413 (26 août 1992) portant promulgation de la loi organique n° 17-92 modifiant le dahir n° 1-77-177 du 20 joumada I 1397 (9 mai 1977) portant loi organique relative à la composition et à l'élection de la Chambre des représentants

Décret n° 2-92-651 du 17 safar 1413 (17 août 1992) modifiant le décret n° 2-92-468 du 28 hija 1412 (30 juin 1992) fixant la liste des cercles, des Caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune

Décret n° 2-92-665 du 24 safar 1413 (24 août 1992) fixant la date du scrutin pour l'élection des conseillers communaux

Décret n° 2-92-666 du 24 safar 1413 (24 août 1992) chargeant M. Abbas El Kissi, secrétaire général du gouvernement, d'assurer l'intérim de Moulay Mustapha Belarbi Alaoui, ministre de la justice

Décret n° 2-92-664 du 26 safar 1413 (26 août 1992) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et sociales

Arrêté du Premier ministre n° 3-79-92 du 28 safar 1413 (28 août 1992) portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires générales

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1153-92 du 1er safar 1413 (1er août 1992) modifiant l'arrêté n° 1261-91 du 20 rebia I 1412 (30 septembre 1991) fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de luzerne, avoine, bersim, maïs fourrager, pois fourrager et vesce

Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 1151-92 du 10 safar 1413 (10 août 1992) modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certains espèces

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1158-92 du 17 safar 1413 (17 août 1992) modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur n° 874-92 du 28 hija 1412 (30 juin 1992) créant les circonscriptions électorales en vue de l'élection des membres des conseils communaux

Arrêté du ministre des finances n° 1159-92 du 18 safar 1413 (18 août 1992) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Décision n° 240 du 18 safar 1413 (18 août 1992)