Dahir n° 1-88-114 du 16 rebia I 1413 (14 septembre 1992) portant promulgation de la loi n° 27-87 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements

Décret n° 2-92-669 du 9 rebia I 1413 (7 septembre 1992) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Banque nationale pour le développement économique à concurrence d'un montant de six cent millions de dirhams (600.000.000 DH)

Décret n° 2-92-670 du 9 rebia I 1413 (7 septembre 1992) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard cinq cent millions de dirhams (1.500.000.000 DH)

Décret n° 2-92-671 du 9 rebia I 1413 (7 septembre 1992) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Fonds d'équipement communal à concurrence d'un montant nominal maximum de six cent millions de dirhams (600.000.000 DH)

Décret n° 2-92-701 du 23 rebia I 1413 (21 septembre 1992) pris en application de l'article 7 du dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant statut des chambres de commerce et d'industrie

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1365-92 du 11 rebia I 1413 (9 septembre 1992) modifiant l'arrêté n° 90-83 du 9 ramadan 1402 (1 er juillet 1982) fixant le régime de commercialisation des blés tendres de la récolte 1982

Arrêté du ministre des finances n° 1189-92 du 25 safar 1413 (25 août 1992) autorisant l'Union bancaria hispano-marroqui à exercer son activité après augmentation de son capital

Arrêté du Premier ministre n° 3-80-92 du 1 er rebia II 1413 (29 septembre 1992) autorisant la Société Sopriam à procéder au montage de la voiture particulière Peugeot 106

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 986-92 du 7 hija 1412 (9 juin 1992) portant règlement du concours pour l'accès au cadre des rédacteurs de l'Institut national de la recherche agronomique