Dahir n° 1-92-171 du 23 rebia II 1413 (21 octobre 1992) habilitant le Premier ministre à charger les membres du gouvernement d'assurer l'intérim de leurs collègues absents ou empêchés

Décret n° 2-92-783 du 11 rebia II 1413 (9 octobre 1992) portant délégation de pouvoir au secrétaire général du gouvernement

Décret n° 2-91-267 du 15 rebia II 1413 (13 octobre 1992) modifiant et complétant l'arrêté du 12 rebia II 1372 (30 décembre 1952) réglementant l'établissement et l'usage des stations privées de radiocommunications

Décret loi n° 2-91-388 du 15 rebia II 1413 (13 octobre 1992) instituant une taxe à l'installation des stations terriennes de réception, à titre privé, des signaux de radiodiffusion par satellite

Arrêté du ministre de l'intérieur et de l'information n° 1608-92 du 15 rebia II 1413 (13 octobre 1992) relatif à la déclaration d'installation des stations terriennes de réception, à titre privé, des signaux de radiodiffusion par satellite

Décret n° 2-92-737 du 15 rebia II 1413 (13 octobre 1992) autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc (R.A.M.) à procéder à la création d'une filiale dénommée National marketing company Amadeus Maroc

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 1366-92 du 16 rebia I 1413 (14 septembre 1992) abrogeant l'arrêté n° 1242-91 du 14 rebia I 1412 (24 septembre 1991) fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences certifiées aux agriculteurs par les établissements de commercialisation des semences

Arrêté du ministre des finances n° 1382-92 du 8 rebia II 1413 (6 octobre 1992) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti

Arrêté du ministre des finances n° 1552-92 du 14 rebia II 1413 (12 octobre 1992) fixant, pour la récolte 1992, les modalités d'application du décret royal n° 490-67 du 30 joumada I 1387 (5 septembre 1967) fixant les conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux avances consenties par les établissements de crédit sur les céréales, légumineuses et graines oléagineuses données en gage

Arrêté du ministre des finances n° 1557-92 du 18 rebia II 1413 (16 octobre 1992) modifiant l'arrêté n° 1187-92 du 25 safar 1413 (25 août 1992) fixant les conditions et modalités de l'émission par le Fonds d'équipement communal de trois tranches d'obligations à quinze ans d'un montant global de quatre cent cinquante millions de dirhams (450.000.000 DH)

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et sociales n° 1412-92 du 10 rebia II 1413 (8 octobre 1992) fixant les tarifs d'intervention du silo à fond plat du port de Nador