Dahir n° 1-87-98 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 1-83 complétant le dahir n° 1-63-273 du 22 rebia II 1383 (12 septembre 1963) relatif à l'organisation des préfectures, des provinces et de leurs assemblées

Dahir n° 1-87-121 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 12-87 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention internationale d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures faite à Bruxelles le 18 décembre 1971, du protocole de ladite convention fait à Londres le 19 novembre 1976, du protocole de 1984 modifiant la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures fait à Londres le 25 mai 1984 et du protocole de 1984 modifiant la convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, fait à Londres le 25 mai 1984

Dahir n° 1-89-06 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 02-89 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de siège, fait à Rabat le 8 octobre 1986 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement relatif au bureau régional de la Banque africaine de développement à Rabat

Dahir n° 1-89-220 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 35-89 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Rabat le 14 juillet 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation mondiale du tourisme (O.M.T.) relatif à la création d'un Institut supérieur international de tourisme à Tanger

Dahir n° 1-89-224 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès

Dahir n° 1-89-225 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir

Dahir n° 1-91-113 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 65-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Rabat le 18 janvier 1985 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre international pour les recherches agronomiques dans les régions arides" ICARDA"

Dahir n° 1-91-114 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 64-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention commerciale et douanière faite à Rabat, le 6 hija 1410 (29 juin 1990) entre le Royaume du Maroc et la Jamahiriya arabe lybienne populaire et socialiste

Dahir n° 1-91-120 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Paris, le 22 février 1990 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

Dahir n° 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur

Dahir n° 1-90-76 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 17-90 déterminant l'effet du silence de l'administration en ce qui concerne les programmes d'investissement dont elle est saisie pour attestation de leur conformité aux dispositions du code qui leur est applicable

Dahir n° 1-92-187 du 12 joumada II 1413 (7 décembre 1992) modifiant le dahir n° 1-92-137 du 11 safar 1413 (11 août 1992) portant nomination des membres du gouvernement

Décret n° 2-92-811 du 28 joumada I 1413 (24 novembre 1992) approuvant la convention de financement de 79.135.000 Schillings autrichiens, conclue le 1 er octobre 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Girocredit Bank Aktiengesellschaft Der Sparkassen pour le financement partiel du marché relatif à l'acquisition de 12 véhicules type RWD 6500 et d'un lot de première mise de maintenance

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1735-92 du 17 joumada I 1413 (13 novembre 1992) complétant l'arrêté n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole

Arrêté du ministre des finances n° 1718-92 du 14 joumada I 1413 (10 novembre 1992) portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 1719-92 du 14 joumada I 1413 (10 novembre 1992) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté du ministre délégué auprès du premier ministre chargé du plan n° 1283-86 du 21 rebia I 1406 (4 décembre 1985) portant règlement du concours pour l'accès au grade d'analyste

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan n° 1284-86 du 21 rebia I 1406 (4 décembre 1985) portant règlement du concours pour l'accès au grade d'analyste concepteur

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1642-92 du 23 rebia I 1413 (21 septembre 1992) portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du ministère des postes et télécommunications