Décret n° 2-90-146 du 29 joumada II 1413 (24 décembre 1992) modifiant le décret n° 2-85-543 du 12 hija 1406 (18 août 1986) pris pour l'application de la loi n° 21-82 relative aux investissements maritimes

Décret n° 2-90-144 du 27 chaabane 1413 (19 février 1993) modifiant le décret n° 2-88-554 du 20 safar 1410 (22 septembre 1989) pris pour l'application de la loi n° 1-84 instituant des mesures d'encouragement aux investissements miniers

Décret n° 2-93-25 du 27 chaabane 1413 (19 février 1993) approuvant le contrat conclu le 26 joumada II 1413 (21 décembre 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de quatre-vingts millions d'écus consenti par ladite banque à l'Office national des postes et télécommunications pour accroître les capacités des réseaux de télécommunications nationaux et internationaux du Maroc

Décret n° 2-92-133 du 4 ramadan 1413 (26 février 1993) autorisant la rémunération des services rendus par la Direction de la météorologie nationale

Arrêté du ministre des finances n° 429-93 du 13 chaabane 1413 (5 février 1993) fixant, pour l'année 1993, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers

Décret n° 2-90-881 du 4 ramadan 1413 (26 février 1993) relatif au transfert au ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres des attributions dévolues au ministère des transports en matière de météorologie nationale