Dahir portant loi n° 1-93-91 du 6 kaada 1413 (28 avril 1993) relatif à l'adaptation des listes électorales générales suite à leur informatisation

Dahir n° 1-93-93 du 5 kaada 1413 (27 avril 1993) portant loi organique modifiant le dahir n° 1-77-177 du 20 joumada I 1397 (9 mai 1977) portant loi organique relative à la composition et à l'élection de la Chambre des représentants

Décret n° 2-93-3 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) fixant les délais et formes de production des justifications d'utilisation des subventions accordées par l'Etat aux partis politiques au titre de participation au financement de leurs campagnes électorales à l'occasion des élections générales communales et législatives

Décret n° 2-92-733 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) modifiant le dahir portant loi n° 1-73-654 du 11 rebia II 1395 (23 avril 1975) relatif à l'Office pour le développement de la coopération

Arrêté du ministre des finances n° 726-93 du 21 ramadan 1413 (15 mars 1993) fixant les conditions et modalités de l'émission par le Crédit immobilier et hôtelier de trois tranches d'obligations à quinze ans d'un montant global de quatre cent quatre-vingt-quinze millions de dirhams (495.000.000 DH)

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre des transports n° 1263-91 du 9 chaoual 1413 (1 er avril 1993) approuvant le règlement général relatif aux normes de sécurité applicables aux centres empliseurs, aux dépôts en vrac ou en bouteilles et aux stockages fixes à usage industriel ou domestique de gaz de pétrole liquéfiés ainsi qu'au conditionnement, la manutention, le transport et l'utilisation de ces produits

Décision du ministre de l'éducation nationale n° 722-93 du 7 chaoual 1413 (30 mars 1993) fixant, pour l'année universitaire 1993-1994, la date du concours d'accès en première et deuxième années en vue de la préparation du diplôme de traducteur de l'Ecole supérieure Roi Fahd de traduction ainsi que le nombre de places mises en compétition

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 821-93 du 29 chaoual 1413 (21 mars 1993) relatif à la classification de certains fonctionnaires et agent pour l'attribution de l'indemnité de sujétion