Décret n° 2-89-704 du 23 chaabane 1413 (15 février 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-82-444 du 16 rebia II 1403 (31 janvier 1983) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de docteur en médecine dentaire

Décret n° 2-91-551 du 23 chaabane 1413 (15 février 1993) complétant le décret n° 2-82-345 du 16 rebia II 1403 (31 janvier 1983) fixant le régime des études et des examens en vue de la licence ès sciences

Décret n° 2-92-177 du 23 chaabane 1413 (15 février 1993) complétant le décret n° 2-82-472 du 16 rebia II 1403 (31 janvier 1983) portant réforme du régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de la licence ès lettres

Décret n° 2-92-471 du 23 chaabane 1413 (15 février 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-82-472 du 16 rebia II 1403 (31 janvier 1983) portant réforme du régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de la licence ès lettres

Décret n° 2-92-179 du 23 chaabane 1413 (15 février 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance

Décret n° 2-92-330 du 23 chaabane 1413 (15 février 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance

Décret n° 2-92-314 du 23 chaabane 1413 (15 février 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance

Décret n° 2-92-331 du 23 chaabane 1413 (15 février 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du certificat d'études universitaires supérieures de l'Ecole Mohammadia d'ingénieurs

Décret n° 2-92-332 du 23 chaabane 1413 (15 février 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du certificat d'études universitaires supérieures de l'Ecole nationale supérieure d'informatique et d'analyse des systèmes

Décret n° 2-92-315 du 23 chaabane 1413 (15 février 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention de la maîtrise en sciences de l'éducation

Décret n° 2-92-469 du 23chaabane 1413 (15 février 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-78-452 du 29 chaoual 1398 (2 octobre 1978) portant réforme du régime des études et des examens en vue de la licence en droit

Décret n° 2-92-470 du 23 chaabane 1413 (15 février 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-78-453 du 29 chaoual 1398 (2 octobre 1978) portant réforme du régime des études et des examens en vue de la licence ès sciences économiques

Décret n° 2-92-180 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité pharmaceutique et biologique

Décret n° 2-92-458 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) complétant le décret n° 2-92-180 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité pharmaceutique et biologique

Décret n° 2-92-181 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité en odontologie

Décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale

Décret n° 2-93-248 du 29 kaada 1413 (21 mai 1993) approuvant l'accord de financement de 17.313.693 $ conclu le 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) entre le gouvernement du Royaume du Maroc d'une part, National Westminster Bank PLC et Export Import Bank of the United States d'autre part, pour le financement de la fourniture de matériels de télécommunication

Décret n° 2-90-836 du 4 hija 1413 (26 mai 1993) modifiant le décret n° 2-73-371 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) fixant les conditions d'agrément et de contrôle des géomètres privés et des sociétés exécutant des travaux topographiques pour le compte des administrations publiques et de certaines personnes

Décret n° 2-92-84 du 25 hija 1413 (16 juin 1993) modifiant le décret n° 2-56-248 du 18 rejeb 1377 (8 février 1958) portant application du dahir n° 1-56-093 du 10 hija 1376 (8 juillet 1957) relatif à l'organisation des services médicaux du travail

Arrêté du ministre des finances n° 935-93 du 1 er kaada 1413 (23 avril 1993) portant nomination d'intermédiaires de Bourse et fixant le montant du cautionnement qu'ils doivent verser au Trésor

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 823-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) réglementant l'importation des boutures ou semences (Fuzz) de la canne à sucre au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc

Arrêté du ministre des finances n° 1200-93 du 13 hija 1413 (4 juin 1993) portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 1201-93 du 13 hija 1413 (4 juin 1993) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté du Premier ministre n° 3-41-93 du 17 hija 1413 (8 juin 1993) fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des prochaines élections générales législatives

Arrêté du ministre des finances n° 903-93 du 21 chaoual 1413 (13 avril 1993) portant approbation du transfert à l'entreprise d'assurances et de réassurances "AI Wataniya" des sinistres de la délégation" the contingency insurance compagny limited"

Décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère

Décret n° 2-91-298 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-71-121 du 9 kaada 1391(27 décembre 1971) fixant la rémunération du personnel médical et vétérinaire des établissements pénitentiaires

Décret n° 2-91-68 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) prorogeant les dispositions du décret n° 2-82-38 du 28 rebia I 1403 (13 janvier 1983) fixant la période de recrutement dans les Forces auxiliaires de certaines militaires des Forces armées royales et de citoyens originaires des provinces sahariennes

Décret n° 2-90-934 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) portant statut particulier du personnel du ministère de l'énergie et des mines

Décret n° 2-90-574 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) portant statut particulier du personnel des chambres d'agriculture

Décret n° 2-91-783 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-83-311 du 26 rebia II 1405 (18 janvier 1985) portant statut particulier du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique

Décret n° 2-92-223 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-83-311 du 26 rebia II 1405 (18 janvier 1985) portant statut particulier du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique

Décret n° 2-93-23 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

Décret n° 2-93-24 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) fixant les attributions et l'organisation du Conseil général du développement agricole

Décret n° 2-90-882 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-77-515 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut particulier du personnel de la marine marchande

Décret n° 2-91-37 du 23 chaabane 1413 (15 février 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-85-742 du 18 moharrem 1406 (4 octobre 1985) portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale

Décret n° 2-91-683 du 23 chaabane 1413 (15 février 1993) fixant les attributions et l'organisation de l'administration de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale

Décret n° 2-93-68 du 13 kaada 1413 (5 mai 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-75-665 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur

Décret n° 2-91-98 du 18 hija 1413 (9 juin 1993) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des affaires de la communauté marocaine résidant à l'étranger