Décret n° 2-92-964 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-86-195 du 18 joumada I 1407 (19 janvier 1987) pris pour l'application de la loi n° 17-83 relative au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires

Décret n° 2-92-965 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) abrogeant les articles 1 et 2 du décret n° 2-87-738 du 15 ramadan 1408 (2 mai 1988) modifiant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale

Décret n° 2-93-1 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale aux salariés travaillant dans les entreprises artisanales

Décret n° 2-93-182 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) approuvant l'accord de prêt de 18.500.000,00 UCB conclu le 2 chaabane 1413 (25 janvier 1993) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de renforcement des soins de santé de base en zones rurales dans dix provinces

Décret n° 2-93-183 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) approuvant l'accord de prêt de 20.000.000,00 UCF conclu le 2 chaabane 1413 (25 janvier 1993) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds africain de développement pour le financement du projet de renforcement des soins de santé de base en zones rurales dans dix provinces

Décret n° 2-93-254 du 20 kaada 1413 (12 mai 1993) créant et délimitant les circonscriptions électorales pour l'élection des représentants au suffrage universel direct

Décret n° 2-93-255 du 20 kaada 1413 (12 mai 1993) portant répartition entre les préfectures et provinces des sièges des représentants à élire par le collège des conseillers communaux

Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 1827-92 du 3 chaabane 1413 (26 janvier 1993) relatif à l'organisation des tests d'aptitude professionnelle pour l'exercice des métiers figurant sur la liste annexée à la loi n° 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances et du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 964-93 du 24 ramadan 1413 (18 mars 1993) modifiant l'arrêté n° 960-92 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation

Arrêté du ministre des finances n° 802-93 du 15 chaoual 1413 (7 avril 1993) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti

Arrêté du ministre des finances n° 827-93 du 21 chaoual 1413 (13 avril 1993) modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits figurant au tableau "C" de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977)

Décision du Premier président de la Cour suprême n° 600-93 du 10 rejeb 1413 (4 janvier 1993) arrêtant la liste valable, pour l'année judiciaire 1993, des avocats admis à assister et représenter les parties devant la Cour suprême

Décret n° 2-92-231 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) dispensant les fonctionnaires de la condition d'âge requise statutairement pour leur recrutement dans un nouveau cadre de l'Etat

Décret n° 2-90-922 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) portant statut particulier du personnel du ministère des affaires culturelles

Décret n° 2-93-135 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) portant création et organisation de l'Institut national des beaux-arts

Décret n° 2-91-405 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-85-864 du 1 er.chaabane 1407 (31 mars 1987) portant statut particulier du corps des contrôleurs de la circulation aérienne