Dahir n° 1-85-82 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 12-85 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord entre le Royaume du Maroc et l'Union économique belgo-luxembourgeoise concernant les transports routiers internationaux et le transit de voyageurs et de marchandises et du protocole établi en vertu de l'article 22 dudit accord, faits à Bruxelles le 12 mai 1981

Dahir n° 1-85-160 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 25-85 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn le 23 juin 1979

Dahir n° 1-86-254 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 11-86 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu entre le Royaume du Maroc et la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, faite à Rabat le 26 janvier 1984

Dahir n° 1-86-255 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 10-86 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention entre le Royaume du Maroc et la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste relative à l'encouragement et à la garantie des investissements, faite à Rabat le 25 janvier 1984

Dahir n° 1-86-350 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 08-86 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Prague le 27 juin 1984

Dahir n° 1-87-11 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 3-86 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord de siège fait à Rabat le 10 février 1984 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation arabe pour le développement agricole relatif à l'ouverture à Rabat du bureau régional de l'Organisation

Dahir n° 1-87-19 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 1-86 bis portant approbation quant au principe de la ratification du Protocole relatif à la coopération entre les Etats d'Afrique du Nord dans le domaine de la lutte contre la désertification, fait au Caire le 5 février 1977

Dahir n° 1-88-95 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 21-87 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif aux transports aériens, fait à Rabat le 26 mai 1983 entre le Royaume du Maroc et la République de Malte

Dahir n° 1-88-96 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 18-87 portant approbation quant au principe de l'adhésion du Royaume du Maroc au statut de la Conférence de La Haye de droit international privé

Dahir n° 1-88-97 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 28-87 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 1 er juillet 1986

Dahir n° 1-88-98 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 26-87 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord, fait à Berne le 24 octobre 1986 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse relatif aux transports internationaux par route et du Protocole y annexé en vertu de l'article 11 dudit accord

Dahir n° 1-88-99 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 30-87 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord commercial et tarifaire, fait à Nouakchott le 4 août 1986 entre le Royaume du Maroc et la République Islamique de Mauritanie

Dahir n° 1-88-100 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 31-87 portant approbation quant au principe de l'adhésion du Royaume du Maroc aux statuts de l'Union islamique des armateurs adoptés par la 3 e conférence islamique au sommet tenue à la Mecque en 1981

Dahir n° 1-88-101 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 29-87 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord, fait à Rabat le 27 joumada II 1407 (26 février 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis relatif aux transports aériens

Dahir n° 1-88-136 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 02-87 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention commerciale et douanière entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne, faite à Tunis le 30 avril 1986

Dahir n° 1-89-05 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 15-88 portant approbation quant au principe de la ratification des statuts du Centre africain régional de technologie adaptés par la réunion des plénipotentiaires africains tenue à Kaduna (Nigeria) du 10 au 14 novembre 1977

Dahir n° 1-90-64 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portera promulgation de la loi n° 016-90 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention, faite à Rabat le 22 mars 1989 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte tendant à éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-90-65 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 020-90 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord commercial et relatif aux privilèges douaniers, fait au Caire le 30 mai 1988 et de l'échange de lettres y annexées, fait à Rabat le 22 mars 1989 entre le Royaume du Maroc et la République arabe d'Egypte

Dahir n° 1-90-68 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 015-90 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention arabe de coopération en matière d'organisation et de simplification des opérations de secours, faite à Tunis le 18 moharrem 1408 (22 septembre 1987)

Dahir n° 1-90-80 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 02-90 portant approbation quant au principe de la ratification des statuts du Centre africain pour l'application de la météorologie au développement, faits à Addis-Abeba le 27 avril 1987

Dahir n° 1-90-81 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 04-90 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord de transports aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie, fait à Ankara le 24 septembre 1985

Dahir n° 1-90-82 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 05-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Rabat le 5 kaada 1407 (2 juillet 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil national pour la culture arabe relatif à l'établissement à Rabat du siège du Conseil national pour la culture arabe

Dahir n° 1-90-83 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 10-90 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention créant le Centre arabe régional pour les sciences topographiques, faite à Amman en septembre 1985

Dahir n° 1-90-84 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 33-90 portant approbation quant au principe de la ratification de l'échange de lettres du 25 janvier 1990 entre le Maroc et l'Algérie relatif à l'accord commercial et tarifaire conclu entre les deux pays le 14 mars 1989

Dahir n° 1-90-85 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 34-91 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention faite à Alger le 28 joumada II 1410 (25 janvier 1990) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter la double imposition et de mettre en place des mesures d'assistance mutuelle en matière d'impôts sur le revenu et la fortune

Dahir n° 1-90-89 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 48-90 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention commerciale et tarifaire entre le Royaume du Maroc et la République algérienne démocratique et populaire, faite à Alger le 7 chaabane 1409 (14 mars 1989)

Dahir n° 1-90-207 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 01-90 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel

Décret n° 2-93-232 du 30 hija 1413 (21 juin 1993) approuvant l'avenant au contrat conclu le 17 kaada 1409 (21 juin 1989) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt de 104.000.000 deutschmarks consenti par ladite institution à l'Office national de l'électricité pour le financement partiel de la centrale hydro-électrique de Matmata, signé le 5 chaabane 1413 (28 janvier 1993) et portant sur une augmentation du prêt de l'ordre de 8.100.000 deutschmarks

Décret n° 2-93-415 du 11 moharrem 1414 (2 juillet 1993) pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur

Décret n° 2-93-408 du 11 moharrem 1414 (2 juillet 1993) approuvant l'accord conclu le 7 kaada 1413 (29 avril 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 100 millions de dollars E.U consenti par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement à l'Office national des postes et télécommunications pour la restructuration du secteur des télécommunications

Décret n° 2-91-966 du 30 moharrem 1414 (21 juillet 1993) fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la monnaie et de l'épargne

Décret n° 2-91-967 du 30 moharrem 1414 (21 juillet 1993) fixant la composition et le fonctionnement du Comité des établissements de crédit

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1181-93 du 17 hija 1413 (8 juin 1993) portant application des dispositions des articles 2 (3 e alinéa) et 17 du décret n° 2-83-642 du 8 joumada II 1406 (18 février 1986) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures de technologie

Arrêté du ministre des finances n° 1431-93 du 26 moharrem 1414 (16 juillet 1993) portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 1432-93 du 26 moharrem 1414 (16 juillet 1993) portant modification de la nomenclature générale des produits,

Arrêté du ministre des finances n° 1214-93 du 26 moharrem 1414 (16 juillet 1993) portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 1044-93 du 15 kaada 1413 (7 mai 1993) portant agrément de "Banco exterior Maroc"

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1240-93 du 23 hija 1413 (14 juin 1993) modifiant et complétant l'arrêté n° 1405-86 du 24 ramadan 1406 (3 juin 1986) portant règlement du concours pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire