Dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) modifiant le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité

Dahir portant loi n° 1-93-228 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation "Cheikh Zaïd Ibn Soltan"

Dahir portant loi n° 1-93-205 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) modifiant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume

Dahir portant loi n° 1-93-207 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) modifiant les articles 9 et 17 du dahir portant loi n° 1-74-448 du 11 ramadan 1394 (25 septembre 1974) édictant des mesures transitoires pour l'application du dahir portant loi n° 1-74-338 de 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume et du décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 précité

Dahir portant loi n° 1-93-206 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) modifiant le code de procédure civile

Dahir portant loi n° 1-93-163 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités

Dahir portant loi n° 1-93-140 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) complétant la loi n° 25-79 modifiée par la loi n° 14-89 transformant l'Office des aéroports de Casablanca en Office national des aéroports

Dahir portant loi n° 1-93-141 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) modifiant le dahir n° 1-63-214 du 17 rebia II 1383 (7 septembre 1963) instituant un Office national du thé et du sucre

Dahir portant loi n° 1-93-165 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) relatif aux enfants abandonnés

Dahir portant loi n° 1-93-146 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) modifiant la loi n° 10-81 réglementant les industries de montage de véhicules automobiles

Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines

Dahir portant loi n° 1-93-166 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) modifiant la loi n° 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération

Dahir portant loi n° 1-93-139 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) modifiant le dahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l'exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, herboriste et sage-femme

Dahir portant loi n° 1-93-46 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) abrogeant le dahir portant loi n° 1-73-210 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) relatif à l'exercice de certaines activités

Dahir portant loi n° 1-93-47 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) abrogeant le dahir portant loi n° 1-74-130 du 10 rebia I 1394 (4 avril 1974) relatif à la marocanisation des activités de distribution des hydrocarbures raffinés

Dahir portant loi n° 1-93-138 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) modifiant et complétant la loi n° 41-80 portant création et organisation d'un corps d'huissiers de justice

Dahir portant loi n° 1-93-64 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) abrogeant le dahir du 2 rebia I 1373 (10 novembre 1953) réglementant les industries de trituration et d'extraction de graines oléagineuses et de raffinage des huiles comestibles

Décret n° 2-93-591 du 8 rebia I 1414 (27 août 1993) approuvant l'accord conclu le 23 hija 1413 (14 juin 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 100 millions de dollars US consenti par ladite banque au Fonds d'équipement communal au titre du premier projet de financement municipal

Décret n° 2-93-592 du 8 rebia I 1414 (27 août 1993) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 24 hija 1413 (15 juin 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt d'un montant de 60.000.000 d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, destiné au financement du projet "Extension du réseau électrique"

Décret n° 2-93-626 du 15 rebia I 1414 (3 septembre 1993) approuvant la convention de crédit acheteur de 11.727.600 francs français conclue le 2 moharrem 1414 (23 juin 1993) entre le gouvernement du Royaume du Maroc, représenté par le ministre des finances, et le Crédit lyonnais pour le financement partiel du marché n° 1/93/FIN/BUD du 30 mars 1993

Décret n° 2-93-635 du 15 rebia I 1414 (3 septembre 1993) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par l'Office national de l'électricité à concurrence d'un montant maximum de un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH)

Arrêté du ministre des finances n° 1503-93 du 6 safar 1414 (27 juillet 1993) modifiant l'arrêté n° 372-82 du 26 joumada I 1402 (23 mars 1982) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques et les organismes du crédit populaire

Arrêté du ministre des finances n° 1514-93 du 8 safar 1414 (29 juillet 1993) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1217-93 du 8 safar 1414 (29 juillet 1993) fixant les modalités d'application de l'article 3 du décret n° 2-92-315 du 23 chaoual 1413 (15 février 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention de la maîtrise en sciences de l'éducation

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1218-93 du 8 safar 1414 (29 juillet 1993) fixant les modules de chaque spécialité de la maîtrise en sciences de l'éducation ainsi que leurs contenus

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1680-93 du 22 safar 1414 (12 août 1993) modifiant l'arrêté n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver

Décret n° 2-93-532 du 5 rebia I 1414 (24 août 1993) autorisant Bank AI-Maghrib à participer au capital de la B.M.C.E. International, société anonyme

Décret n° 2-93-542 du 5 rebia I 1414 (24 août 1993) autorisant l'Office chérifien des phosphates (O.C.P.) à participer au capital de la B.M.C.E. International, S.A. en cours de création à Madrid

Décret n° 2-93-620 du 15 rebia I 1414 (3 septembre 1993) décidant le transfert de la participation publique détenue par la Société nationale des produits pétroliers (SN PP) dans le capital de la société "Pétroles du Maghreb" (PETROM)

Dahir portant loi n° 1-93-272 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un Régime collectif d'allocation de retraite

Dahir portant loi n° 1-93-29 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale

Décret n° 2-92-924 du 20 rebia I 1414 (8 septembre 1993) modifiant et complétant le décret royal n° 401-67 du 13 rebia I 1387 (22 juin 1967) portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques

Décret n° 2-93-379 du 15 rebia I 1414 (3 septembre 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-82-668 du 17 rebia II 1405 (9 janvier 1985) portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes

Décret n° 2-93-69 du 6 rebia I 1414 (25 août 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-75-882 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) relatif à l'élection des représentants des magistrats au conseil supérieur de la magistrature

Décret n° 2-93-535 du 20 rebia I 1414 (8 septembre 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-88-70 du 25 moharrem 1410 (28 août 1989) portant statut particulier du personnel du ministère de l'information

Décret n° 2-93-246 du 20 rebia I 1414 (8 septembre 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-80-473 du 6 moharrem 1401 (14 novembre 1980) rétablissant certaines indemnités propres aux personnels relevant du statut particulier du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire