Dahir n° 1-90-90 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 40-87 modifiant et complétant la loi n° 11-30 relative à l'Ecole nationale de l'industrie minérale

Dahir n° 1-91-225 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs

Dahir n° 1-91-226 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 42-90 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume

Dahir n° 1-92-83 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant publication de l'accord de coopération culturelle et scientifique, fait à Rabat le 6 mai 1980 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédérale Islamique des Iles Comores

Dahir n° 1-93-84 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant publication de l'accord régissant les activités des Etats sur la lune et les autres corps célestes ouvert à la signature à New-York en date du 18 décembre 1979

Dahir n° 1-93-85 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant publication de la convention des Nations unies sur le transport multimodal international de marchandises adoptée par la conférence des Nations unies pour l'élaboration d'une convention sur le transport multimodal international le 24 mai 1980

Dahir n° 1-93-90 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant publication de l'accord commercial, fait à New-Delhi le 17 novembre 1981 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde

Dahir n° 1-89-116 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 17-86 relative à l'Ecole Hassania des travaux publics

Dahir n° 1-88-179 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale

Dahir n° 1-93-411 du 16 joumada I 1414 (1 er novembre 1993) chargeant des relations avec le Parlement M. Aziz Hasbi, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires adm i nistratives

Décret n° 2-93-781 du 24 rebia II 1414 (11 octobre 1993) approuvant l'accord conclu le 2 moharrem 1414 (23 juin 1993) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe de développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ce fonds à la Caisse nationale de crédit agricole en vue de la participation au financement du 4 e projet de crédit agricole

Décret n° 2-89-597 du 25 rebia II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce

Décret n° 2-89-596 du 25 rebia II 1414 (12 octobre 1993) fixant le tarif des droits d'inspection sanitaire à l'importation et l'exportation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce

Décret n° 2-93-772 du 28 joumada I 1414 (15 octobre 1993) approuvant l'accord de prêt à la consolidation de l'ajustement structurel conclu le 6 rebia II 1414 (23 septembre 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 100.000.000 d'unités de compte BAD

Décret n° 2-93-513 du 27 rebia II 1414 (14 octobre 1993) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 3 hija 1413 (25 mai 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt d'un montant de 50.000.000 d'Ecus consenti par ladite banque à la Caisse nationale de crédit agricole pour le financement de projets de petite et moyenne dimension dans le secteur agro-industriel et de petits projets individuels dans les secteurs agricole, de l'artisanat et de la pêche côtière

Décret n° 2-90-786 du 28 rebia II 1414 (15 octobre 1993) modifiant le décret n° 2-76-266 du 17 joumada I 1397 (6 mai 1977) relatif à l'agrément, à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques

Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 1457-93 du 16 moharrem 1414 (7 juillet 1993) complétant l'arrêté du ministère de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 908-85 du 14 ramadan 1405 (4 juin 1985) fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient

Arrêté du ministre des finances n° 2051-93 du 28 rebia II 1414 (15 octobre 1993) portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 965-93 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) modifiant l'arrêté du 20 kaada 1372 (1 er août 1953) fixant le tarif des redevances à acquitter au titre de frais de fumigation des végétaux et produits végétaux à l'importation et à l'exportation et de la taxe supplémentaire appliquée lorsque les marchandises fumigées n'ont pas été enlevées dans les délais prescrits

Décret n° 2-93-773 du 24 rebia II 1414 (11 octobre 1993) décidant le transfert par attribution directe de l'hôtel Basma (Casablanca)

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1874-93 du 6 rebia II 1414 (23 septembre 1993) portant agrément de l'établissement "Pépinière Berrada", pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1875-93 du 6 rebia II 1414 (23 septembre 1993) portant agrément de la société "Lakorale" pour commercialiser des semences standard de lagunes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1876-93 du 6 rebia II 1414 (23 septembre 1993) portant agrément de la société "Agrin Maroc" pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses des céréales à paille et les semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1877-93 du 6 rebia II 1414 (23 septembre 1993) portant agrément de la société "Imane agricole de Fès" pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1878-93 du 6 rebia II 1414 (23 septembre 1993) portant agrément de l'établissement "SO.CO.SEM." pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Décret n° 2-93-625 du 4 joumada I 1414 (20 octobre 1993) relatif à la déconcentration administrative

Dahir n° 1-91-227 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 43-90 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) formant statut de la magistrature