Dahir portant loi n° 1-93-345 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) complétant le code des obligations et contrats

Dahir portant loi n° 1-93-346 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) modifiant et complétant le code de procédure civile

Dahir portant loi n° 1-93-347 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) modifiant et complétant certains articles du code de statut personnel (Moudouwana)

Dahir n° 1-92-84 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant publication de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, faite à Bruxelles le 14 juin 1983 et du protocole d'amendement à ladite convention, fait le 24 juin 1986

Décret n° 2-90-196 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) autorisant la vente, de gré à gré, par l'état (domaine privé) des appartements sis dans des immeubles domaniaux de l'habitat à leurs occupants

Décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures

Décret n° 2-93-886 du 9 joumada II 1414 (24 novembre 1993) portant délégation d'attributions, de pouvoirs et de signature au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives

Décret n° 2-93-881 du 9 joumada II 1414 (24 novembre 1993) portant. délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des relations avec le parlement

Décret n° 2-93-890 du 9 joumada II 1414 (24 novembre 1993) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderrahmane Sbai, ministre délégué auprès du Premier ministre

Décret n° 2-93-891 du 9 joumada II 1414 (24 novembre 1993) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Omar Kabbaj, ministre délégué auprès du Premier ministre

Décret n° 2-93-892 du 9 joumada II 1414 (24 novembre 1993) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderrahmane Saaïdi, ministre de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre

Décret n° 2-93-893 du 9 joumada II 1414 (24 novembre 1993) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger

Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 1367-93 du 16 moharrem 1414 (7 juillet 1993) prorogeant l'interdiction temporaire de pêche des coquillages sur certaines parties du littoral de la Méditerranée

Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 1118-93 du 14 rabii Il 1414 (16 octobre 1993) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des algues marines sur le littoral atlantique

Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 652-92 du 14 rabia Il 1414 (1 er octobre 1993) modifiant et complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines

Arrêté du ministre des finances n° 2050-93 du 9 joumada I 1414 (25 octobre 1993) portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 2132-93 du 9 joumada I 1414 (25 octobre 1993) portant modification de la qualité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 2374-93 du 14 joumada II 1414 (29 novembre 1993) portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 2133-93 du 9 joumada I 1414 (25 octobre 1993) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté du ministre des finances n° 2375-93 du 14 joumada II 1414 (29 novembre 1993) portant modification de la nomenclature générale des produits

Décret n° 2-93-603 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) fixant les attributions et l'organisation du ministère du commerce extérieur et des investissements extérieurs

Arrêté du Premier ministre n° 3-82-93 du 20 joumada I 1414 (5 novembre 1993) fixant l'organisation de la direction dénommée "Centre royal de télédétection spatiale" relevant de l'administration de la défense nationale et les attributions de ses divisions et services