Décret n° 2-93-482 du 6 safar 1414 (27 juillet 1993) approuvant l'accord conclu le 21 kaada 1413 (13 mai 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 70.000.000 d'unités de compte BAD. consenti par cette banque à la Banque nationale pour le développement économique

Décret n° 2-93-483 du 6 safar 1414 (27 juillet 1993) approuvant l'accord conclu le 21 kaada 1413 (13 mai 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 20.000.000 d'unités de compte BAD. consenti par cette banque à la Société générale marocaine de banques

Décret n° 2-93-524 du 6 safar 1414 (27 juillet 1993) approuvant l'accord conclu le 23 hija 1413 (14 juin 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 40 millions de dollars U.S. consenti par ladite banque au Crédit immobilier et hôtelier pour le financement du projet d'aménagement de terrains destinés aux familles à faible revenu

Décret n° 2-93-525 du 6 safar 1414 (27 juillet 1993) approuvant l'accord conclu le 23 hija 1413 (14 juin 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 12 millions de dollars U.S. consenti par ladite banque à la Société générale marocaine de banques pour le financement du projet d'aménagement de terrains destinés aux familles à faible revenu

Décret n° 2-93-526 du 6 safar 1414 (27 juillet 1993) approuvant l'accord conclu le 23 hija 1413 (14 juin 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 12 millions de dollars U.S. consenti par ladite banque à Wafabank pour le financement du projet d'aménagement de terrains destinés aux familles à faible revenu

Décret n° 2-86-805 du 19 safar 1414 (9 août 1993) pris pour l'application de la loi n° 30-86 portant réorganisation de l'Office de commercialisation et d'exportation

Décret n° 2-86-806 du 19 safar 1414 (9 août 1993) pris pour l'application de la loi n° 31-86 instituant l'Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations

Décret n° 2-86-822 du 19 safar 1414 (9 août 1993) portant modification de l'arrêté du 13 ramadan 1363 (1 er septembre 1944) relatif à l'application du contrôle technique de la fabrication, du conditionnement et de l'exportation marocains

Décret n° 2-93-600 du 19 safar 1414 (9 août 1993) chargeant M. Abbas El Kissi, secrétaire général du gouvernement, d'assurer l'intérim de M. Moulay Mustapha Belarbi Alaoui, ministre de la justice

Décret n° 2-93-605 du 19 safar 1414 (9 août 1993) chargeant M. Abbas El Kissi, secrétaire général du gouvernement, d'assurer l'intérim de M. Abdelkébir M'Daghri Alaoui, ministre des Habous et des affaires islamiques

Arrêté du Premier ministre n° 3-46-93 du 30 moharrem 1414 (21 juillet 1993) reconduisant pour l'année 1994 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972 la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service actif ou de périodes d'instructions spéciales

Décret n° 2-92-58 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-73-528 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) portant création des écoles de formation des cadres paramédicaux relevant du ministère de la santé publique

Décret n° 2-90-995 du 4 hija 1413 (26 mai 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-83-311 du 26 rabii II 1405 (18 janvier 1985) portant statut particulier du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique

Décret n° 2-93-35 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) relatif à l'allocation d'une indemnité d'expédition aux militaires affectés au contingent des Forces Armées Royales en mission en Somalie

Décret n° 2-92-322 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-77-511 du 15 chaoual 1397 (29 septembre 1977) relatif à la rémunération des médecins et pharmaciens militaires chargés des fonctions d'enseignement médical dans les facultés de médecine et de pharmacie

Arrêté du ministre d'Etat chargé des affaires étrangères et de la coopération n° 1451-93 du 28 moharrem 1414 (19 juillet 1993) relatif aux frais de représentation