Dahir portant loi n° 1-92-181 du 20 joumada I 1413 (16 novembre 1992) relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture, des chambre d'artisanat et des chambres de commerce et d'industrie

Décret n° 2-92-847 du 21 joumada I 1413 (17 novembre 1992) pris en application de l'article 2 du dahir portant loi n° 1-92-181 du 20 joumada I 1413 (16 novembre 1992) relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture, des chambres d'artisanat et des chambres de commerce et d'industrie

Décret n° 2-92-869 du 21 joumada I 1413 (17 novembre 1992) fixant les circonscriptions électorales des chambres de commerce et d'industrie, le nombre de sièges et leur répartition par circonscriptions entre les catégories professionnelles représentées dans lesdites chambres

Décret n° 2-92-870 du 21 joumada I 1413 (17 novembre 1992) fixant les sections électorales des chambres d'artisanat et le nombre de sièges qui leurs sont attribués

Décret n° 2-92-868 du 21 joumada I 1413 (17 novembre 1992) délimitant les circonscriptions électorales des chambres d'agriculture

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de la privatisation n° 1152-92 du 17 rebia II 1413 (15 octobre 1992) portant homologation de normes marocaines

Décision n° 243 du 24 rebia II 1413 (22 octobre 1992)

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1417-92 du 5 safar 1413 (5 août 1992) portant règlement de l'examen de sélection pour l'accès au grade des rédacteurs principaux de l'Institut national de la recherche agronomique