Dahir n° 1-87-97 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 11-87 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements

Dahir n° 1-89-167 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 2-78 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-301 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) modifiant le décret royal portant loi n° 114-66 du 9 rejeb 1386 (24 octobre 1966) rendant applicable dans l'ancienne zone de protectorat espagnol le régime foncier de l'immatriculation

Dahir n° 1-90-91 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 14-88 modifiant le dahir n° 1-58-401 du 12 joumada II 1378 (24 décembre 1958) relatif à l'avertissement taxé pour la répression de certaines infractions aux règlements municipaux d'hygiène et de protection des plantations

Dahir n° 1-92-6 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 11-91 portant ratification du décret n° 2-90-402 du 25 rebia I 1411 (16 octobre 1990) pris sur le fondement de l'habilitation prévue par l'article 5 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé

Dahir n° 1-80-337 du 27 joumada I 1413 (23 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 18-80 portant approbation, quant au principe, de la ratification des statuts de l'Association des organisations africaines de promotion commerciale (A.O.A.P.C) faits le 18 janvier 1974 à Addis-Abéba

Dahir n° 1-82-185 du 27 joumada I 1413 (23 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 14-82 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de coopération fait à Marrakech, le 26 mars 1981, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal en matière de personnel

Dahir n° 1-82-186 du 27 joumada I 1413 (23 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 15-82 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Rabat, le 18 safar 1401 (26 décembre 1980) entre le Royaume du Maroc et l'Organisation arabe pour les ressources minières

Dahir n° 1-92-143 du 12 joumada II 1413 (7 décembre 1992) portant promulgation de la loi n° 25-92 soumettant les fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ainsi que les membres du gouvernement, de la Chambre des représentants, des conseils des collectivités locales et des chambres professionnelles, à la déclaration des biens immobiliers et valeurs mobilières leur appartenant ou appartenant à leurs enfants mineurs

Décret n° 2-92-966 du 16 joumada II 1413 (11 décembre 1992) approuvant la convention conclue le 2 joumada II 1413 (27 novembre 1992) entre le Royaume du Maroc et la Deutsche investitions und entwicklungsgesellschaft MBH (D.E.G.) pour la garantie du prêt d'un montant de 30.000.000 de deutsch marks consenti par cette institution au Crédit immobilier et hôtelier pour le financement des investissements touristiques au Maroc

Décret n° 2-92-984 du 28 joumada II 1413 (23 décembre 1992) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'agriculture

Arrêté du ministre des finances n° 1581-92 du 24 rebia II 1413 (22 octobre 1992) relatif au coefficient maximum de division des risques bancaires

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1643-92 du 9 joumada I 1413 (5 novembre 1992) modifiant l'article 2 du décret n° 2-76-313 du 12 joumada II 1396 (11 juin 1976) fixant le régime des études et de l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire délivré par la faculté des sciences de l'éducation

Arrêté du ministre des finances n° 1760-92 du 17 joumada I 1413 (13 novembre 1992) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 559-69 du 21 octobre 1969 relatif à l'assurance frontière

Arrêté du ministre des finances n° 1761-92 du 17 joumada I 1413 (13 novembre 1992) modifiant l'arrêté n° 22-92 du 20 joumada I 1412 (28 novembre 1991) relatif à la tarification de l'assurance automobile obligatoire et des garanties complémentaires à cette assurance

Arrêté du ministre des postes et télécommunications n° 1828-92 du 1 er joumada II 1413 (26 novembre 1992) relatif aux modalités d'application de l'article 14 quater de l'arrêté du 12 rebia II 1372 (30 décembre 1952) réglementant l'établissement et l'usage des stations privées de radiocommunications

Arrêté du ministre des finances n° 1778-92 du 6 joumada II 1413 (1 er décembre 1992) fixant les conditions et modalités de l'émission par le Crédit immobilier et hôtelier de deux tranches d'obligations à quinze ans d'un montant global de huit cent millions de dirhams (800.000.000 DH)

Arrêté du ministre des finances n° 1777-92 du 6 joumada II 1413 (1 er décembre 1992) autorisant Wafabank à exercer son activité après augmentation de son capital

Arrêté du ministre des finances n° 2077-92 du 21 joumada II 1413 (16 décembre 1992), portant extension d'agrément de la Société d'assurance "AI Amane"

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 987-92 du 13 safar 1413 (13 août 1992) portant règlement du concours pour l'accès au cadre des ingénieurs d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information (Radiodiffusion télévision marocaine)

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 988-92 du 13 safar 1413 (13 août 1992) portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du ministère de l'intérieur et de l'information (Radiodiffusion télévision marocaine)

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 989-92 du 13 safar 1413 (13 août 1992) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre des ingénieurs d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information (Radiodiffusion télévision marocaine)