Dahir portant loi n° 1-92-284 du 14 rejeb 1413 (8 janvier 1993) modifiant le dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant statut des chambres de commerce et d'industrie

Dahir portant loi n° 1-92-285 du 14 rejeb 1413 (8 janvier 1993) modifiant le dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des chambres d'artisanat

Décret n° 2-92-1029 du 20 rejeb 1413 (14 janvier 1993) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie

Décret n° 2-92-1030 du 20 rejeb 1413 (14 janvier 1993) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'artisanat

Décret n° 2-88-583 du 24 Rejeb 1413 (18 janvier 1993) pris pour l'application de la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès

Décret n° 2-88-584 du 24 rejeb 1413 (18 janvier 1993) pris pour l'application de la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir

Décret n° 2-90-145 du 24 rejeb 1413 (18 janvier 1993) modifiant le décret n° 2-82-750 du 1 er ramadan 1403 (13 juin 1983) pris pour l'application de la loi n° 20-82 instituant des mesures d'encouragement aux investissements touristiques

Décret n° 2-90-147 du 24 rejeb 1413 (18 janvier 1993) modifiant le décret n° 2-82-623 du 2 rebia II 1403 (17 janvier 1983) pris pour l'application de la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels

Décret n° 2-90-207 du 24 rejeb 1413 (18 janvier 1993) modifiant le décret n° 2-73-413 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions du dépôt des programmes d'investissement et les modalités de leur transmission pour la mise en application des mesures d'encouragement aux investissements

Décret n° 2-90-208 du 24 rejeb 1413 (18 janvier 1993) modifiant le décret n° 2-88-609 du 18 kaada 1410 (12 juin 1990) pris pour l'application de la loi n° 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle

Décret n° 2-92-1017 du 13 rejeb 1413 (7 janvier 1993) approuvant l'accord de prêt conclu le 15 joumada I 1413 (11 novembre 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement portant sur un montant de 114 millions de dollars U.S

Arrêté du ministre des finances n° 2116-92 du 27 joumada II 1413 (22 décembre 1992) relatif au coefficient minimum de solvabilité des banques et des organismes du crédit populaire

Arrêté du ministre des finances n° 2117-92 du 27 joumada II 1413 (22 décembre 1992) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 370-82 du 26 joumada I 1402 (23 mars 1982) fixant un coefficient d'emploi en crédits aux logements devant être respecté par les banques et les organismes du crédit populaire

Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 74-93 du 6 rejeb 1413 (31 décembre 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des coquillages sur certaines parties du littoral de la Méditerranée

Arrêté du ministre des finances n° 2137-92 du 30 joumada II 1413 (25 décembre 1992) portant agrément de la Compagnie d'assurance transport