Décret n° 2-92-997 du 16 chaoual 1413 (8 avril 1993) portant approbation de la convention conclue à Rabat, le 16 moharrem 1413 (17 juillet 1992) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Sociétés ENAGAS et SN PP concernant la construction, l'utilisation et l'exploitation du gazoduc Maghreb-Europe et des installations annexes pour le transit du gaz naturel à travers le territoire marocain ainsi que l'addenda et l'échange de lettres annexés à ladite convention

Décret n° 2-92-998 du 16 chaoual 1413 (8 avril 1993) autorisant la Société nationale des produits pétroliers SN PP à prendre des participations dans le capital des sociétés ayant pour objet la réalisation et l'exploitation technique et commerciale du gazoduc Maghreb-Europe

Arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de la privatisation et du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 479-93 du 19 rejeb 1413 (13 janvier 1993) portant homologation d'une norme marocaine

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de la privatisation n° 475-93 du 14 ramadan 1413 (8 mars 1993) fixant la liste des matériels, outillages et biens d'équipement exclus du bénéfice de l'exonération du droit d'importation prévue par l'article 8 de la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels

Arrêté du ministre des finances n° 560-93 du 7 ramadan 1413 (1 er mars 1993) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 628-93 du 17 ramadan 1413 (11 mars 1993) portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 629-93 du 17 ramadan 1413 (11 mars 1993) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté du ministre des finances n° 701-93 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) relatif à l'émission de bons à cinq ans

Arrêté du ministre des finances n° 702-93 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois et un an

Arrêté du ministre des finances n° 703-93 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) relatif à l'émission de bons du Trésor à un an

Arrêté du ministre des finances n° 704-93 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois

Arrêté du ministre des finances n° 705-93 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'appel à la concurrence

Décret n° 2-93-137 du 17 chaoual 1413 (9 avril 1993) décidant le transfert par attribution directe de l'hôtel" les Amandiers" (Tafraout)

Arrêté du ministre des finances n° 630-93 du 23 ramadan 1413 (17 mars 1993) autorisant la Banque marocaine pour l'Afrique et l'Orient à continuer à exercer son activité