Dahir n° 1-92-155 du 11 rebia II 1413 (9 octobre 1992) portant promulgation du texte de la Constitution révisée

Dahir n° 1-92-165 du 11 rebia II 1413 (9 octobre 1992) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale

Décret n° 2-92-692 du 9 rebia II 1413 (7 octobre 1992) autorisant l'Office national des chemins de fer (O.N.C.F.) à participer au capital de la Société anonyme Golf Royal de Fès

Arrêté du Premier ministre n° 3-83-92 du 15 rebia II 1413 (13 octobre 1992) modifiant l'arrêté n° 3-12-86 du 20 ramadan 1406 (29 mai 1986) portant désignation des magistrats appelés à présider les commissions locales de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée, des magistrats membres de la commission nationale du recours fiscal en matière de taxe sur la valeur ajoutée et du magistrat chargé du fonctionnement de cette commission

Arrêté du Premier ministre n° 3-84-92 du 15 rebia II 1413 (13 octobre 1992) modifiant l'arrêté n° 3-29-88 du 15 ramadan 1408 (2 mai 1988) portant désignation des magistrats appelés à présider les commissions locales de taxation en matière d'impôt sur les sociétés, des magistrats membres de la commission nationale du recours fiscal en matière d'impôt sur les sociétés et du magistrat chargé du fonctionnement de cette commission

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1340-92 du 24 rebia I 1413 (22 septembre 1992) fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de blé dur, blé tendre, orge et triticale

Décision n° 241 du 18 safar 1413 (18 août 1992)

Décision n° 241bis du 10 rebia I 1413 (8 septembre 1992)

Décision n° 242 du 17 rebia I 1413 (15 septembre 1992)