Dahir n° 1-92-280 du 4 rejeb 1413 (29 décembre 1992) portant loi de finances pour l'année 1993

Dahir n° 1-92-138 du 30 joumada II 1413 (25 décembre 1992) portant promulgation de la loi n° 9-88 relative aux obligations relative aux obligations comptables des commerçants

Dahir n° 1-87-127 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 16-86 instituant des mesures d'encouragement aux investissements dans le secteur de l'enseignement privé

Dahir n° 1-90-92 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 09-90 modifiant la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels

Dahir n° 1-91-130 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 2-91 modifiant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale

Dahir n° 1-91-228 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 57-90 relative aux Centres de gestion de comptabilité agréés

Dahir portant loi n° 1-92-281 du 4 rejeb 1413 (29 décembre 1992) modifiant la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements

Dahir portant loi n° 1-92-282 du 4 rejeb 1413 (29 décembre 1992) complétant le dahir portant loi n° 1-73-366 du 29 rebia I 1394 (23 avril 1974) relatif à l'assurance à l'exportation

Décret n° 2-90-351 du 19 joumada II 1413 (14 décembre 1992) pris pour l'application de la loi n° 31-90 portant réorganisation du Fonds d'équipement communal

Décret n° 2-92-982 du 22 joumada II 1413 (17 décembre 1992) fixant le nombre de sièges des assemblées préfectorales et provinciales

Décret n° 2-92-983 du 22 joumada II 1413 (17 décembre 1992) fixant la date du scrutin pour l'élection des assemblées préfectorales et provinciales

Décret n° 2-92-1018 du 4 rejeb 1413 (29 décembre 1992) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts intérieurs

Décret n° 2-92-1019 du 4 rejeb 1413 (29 décembre 1992) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts extérieurs

Décret n° 2-92-1020 du 4 rejeb 1413 (29 décembre 1992) déléguant pour l'année 1993, au ministre des finances, le pouvoir de modifier ou suspendre les quotités tarifaires et les autres droits et taxes perçus à l'importation ou à l'exportation

Décret n° 2-92-1021 du 4 rejeb 1413 (29 décembre 1992) modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977)

Décret n° 2-92-1022 du 4 rejeb 1413 (29 décembre 1992) modifiant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 7 rebia II 1406 (20 décembre 1985)

Décret n° 2-92-1023 du 4 rejeb 1411 (29 décembre 1992) modifiant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique

Décret n° 2-92-1024 du 4 rejeb 1413 (29 décembre 1992) modifiant le décret n° 2-73-263 du 26 chaabane 1393 (25 septembre 1973) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les modalités de son recouvrement

Décret n° 2-92-1025 du 4 rejeb 1413 (29 décembre 1992) modifiant le décret n° 2-84-839 du 5 rebia II 1405 (28 décembre 1984) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe parafiscale dénommée" Taxe de commercialisation et de stockage des orges"

Décret n° 2-92-1026 du 4 rejeb 1413 (29 décembre 1992) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la licence de pêche dans la zone économique exclusive

Décret n° 2-92-1027 du 4 rejeb 1413 (29 décembre 1992) modifiant l'arrêté du 23 rebia II 1354 (25 juillet 1935) réglementant le pari mutuel urbain

Décret n° 2-92-1028 du 4 rejeb 1413 (29 décembre 1992) modifiant le décret n° 2-89-592 du 1 er joumada II 1410 (30 décembre 1989) instituant au profit de l'Office national des aéroports une taxe parafiscale dénommée" Taxe d'équipement aéroportuaire"

Dahir n° 1-92-4 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 04-92 modifiant les articles 4 et 5 de la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles