Dahir n° 1-89-48 du 20 hija 1412 (22 juin 1992) portant publication de la convention relative au tracé de la frontière d'Etat établie entre le Royaume du Maroc et la République Algérienne Démocratique et Populaire, faite à Rabat le 3 joumada I 1392 (15 juin 1972)

Décret n° 2-92-472 du 28 hija 1412 (30 juin 1992) pris pour l'application de la loi n° 12-92 relative à l'établissement et à la révision des listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils communaux

Décret n° 2-92-468 du 28 hija 1412 (30 juin 1992) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune

Décret n° 2-92-359 du 19 Kaada 1412 (22 mai 1992) approuvant l'accord de prêt à l'ajustement structurel portant sur un montant équivalent à 275 millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique, conclu le 26 chaoual 1412 (30 avril 1992) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Décret n° 2-91-563 du 30 kaada 1412 (2 juin 1992) approuvant l'accord de financement de 21.382.042,00 $ conclu le 24 moharrem 1412 (6 août 1991) entre le gouvernement du Royaume du Maroc, Private Export Funding Corporation et Export Import Bank of the United States pour le financement de l'acquisition, l'installation, la vérification et la mise en service du système automatique de contrôle de la navigation aérienne du Maroc

Décret n° 2-92-438 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) complétant le décret n° 2-63-401 du 6 joumada II 1383 (25 octobre 1963) reconnaissant les sociétés de classification habilitées à apposer les marques de franc-bord sur les navires marocains

Décret n° 2-92-190 du 17 hija 1412 (19 juin 1992) autorisant le Laboratoire public d'essais et d'études (L. P. E. E.) à participer au capital d'une société de mesures, d'analyses et de contrôles liés à l'environnement

Décret n° 2-92-439 du 17 hija 1412 (19 juin 1992) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le fonds d'équipement communal à concurrence d'un montant nominal maximum de six cent millions de dirhams (600.000.000 DH)

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 874-92 du 28 hija 1412 (30 juin 1992) créant les circonscriptions électorales en vue de l'élection des membres des conseils communaux

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 894-92 du 23 Kaada 1412 (26 mai 1992) fixant le régime de commercialisation des céréales et des légumineuses de la récolte 1992

Arrêté du ministre des finances n° 900-92 du 20 hija 1412 (22 juin 1992) relatif à la prorogation de la période transitoire pour le dépôt des déclarations en douane par procédé informatique

Arrêté du ministre des finances n° 913-92 du 21 hija 1412 (23 juin 1992) fixant la nomenclature générale des produits

Arrêté du ministre des finances n° 914-92 du 21 hija 1412 (23 juin 1992) portant modification de la nomenclature tarifaire