Décret n° 2-92-655 du 28 safar 1413 (28 août 1992) portant délégation d'attributions, de pouvoirs et de signature au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires adm i nistratives

Décret n° 2-92-700 du 16 rebia I 1413 (14 septembre 1992) chargeant M. Abbas El Kissi, secrétaire général du gouvernement, d'assurer l'intérim de M. Othmane Demnati, ministre de l'agriculture et de la réforme agraire

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1194-92 du 2 hija 1412 (4 juin 1992) abrogeant l'arrêté n° 1151-90 du 21 rebia I 1411 (20 octobre 1990) fixant le prix de vente du lait frais

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la privatisation n° 1195-92 du 23 hija 1412 (25 juin 1992) fixant les conditions d'établissement des prix du beurre d'importation en vrac

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1192-92 du 13 moharrem 1413 (14 juillet 1992) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1192-84 du 15 safar 1405 (9 novembre 1984) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux

Arrêté du ministre des finances n° 1187-92 du 25 safar 1413 (25 août 1992) fixant les conditions et modalités de l'émission par le Fonds d'équipement communal de trois tranches d'obligations à quinze ans d'un montant global de quatre cent cinquante millions de dirhams (450.000.000 DH)

Arrêté du ministre des finances n° 1188-92 du 25 safar 1413 (25 août 1992) fixant les conditions et modalités de l'émission par le Crédit immobilier et hôtelier de trois tranches d'obligations à quinze ans d'un montant global de six cent quatre-vingt-dix millions de dirhams (690.000.000 DH)

Arrêté du ministre des finances n° 1193-92 du 26 safar 1413 (26 août 1992) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois

Arrêté du ministre des finances n° 1238-92 du 6 rebia I 1413 (4 septembre 1992) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés

Arrêté du ministre des finances n° 1263-92 du 10 rebia I 1413 (8 septembre 1992) modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits et ouvrages figurant au tableau" A" de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977)

Arrêté du ministre des finances n° 1264-92 du 10 rebia I 1413 (8 septembre 1992) modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits et ouvrages figurant au tableau" F "

Arrêté du ministre des finances n° 1265-92 du 9 rebia I 1413 (7 septembre 1992) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public

Arrêté du ministre des finances n° 1266-92 du 9 rebia I 1413 (7 septembre 1992) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public

Arrêté du ministre des finances n° 1267-92 du 9 rebia I 1413 (7 septembre 1992) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public