Dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation - insertion professionnelle

Décret n° 2-91-517 du 13 chaoual 1413 (5 avril 1993) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation - insertion professionnelle

Décret n° 2-93-136 du 8 chaoual 1413 (31 mars 1993) approuvant le contrat conclu le 4 chaabane 1413 (27 janvier 1993) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt fûr wiederanfbau pour la garantie du prêt de 35.000.000 de deutschmarks consenti par cette institution à l'Office national de l'eau potable

Décret n° 2-93-176 du 8 chaoual1413 (31 mars 1993) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Banque nationale pour le développement économique à concurrence d'un montant de six cent millions de dirhams (600.000.000 DH)

Arrêté du ministre des poches maritimes et de la marine marchande n° 437-93 du 16 chaabane 1413 (8 février 1993) modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces

Arrêté du ministre des finances n° 427-93 du 16 chaabane 1413 (8 février 1993) portant modification de la nomenclature tarifaire,

Arrêté du ministre des finances n° 428-93 du 16 chaabane 1413 (8 février 1993) portant modification de la nomenclature générale des produits,

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 402-93 du19 rejeb 1413 (13 janvier 1993) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés

Décision n° 245 du 4 ramadan 1413 (26 février 1993)