Décret n° 2-91-631 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-62-101 du 23 ramadan 1381 (28 février 1962) fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises commerciales et industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières

Décret n° 2-90-352 du 13 kaada 1413 (5 mai 1993) portant création du conseil national de l'énergie nucléaire

Décret n° 2-91-36 du 13 kaada 1413 (5 mai 1993) complétant le décret royal n° 243-66 du 9 rebia II 1387 (17 juillet 1967) portant application du décret royal n° 46-66 du 17 rebia I 1387 (26 juin 1967) portant loi relatif à la qualification des médecins "spécialistes" et des médecins dits "compétents"

Décret n° 2-91-571 du 13 kaada 1413 (5 mai 1993) complétant le décret royal n° 243-66 du 9 rebia II 1387 (17 juillet 1967) portant application du décret royal n° 46-66 du 17 rebia I 1387 (26 juin 1967) portant loi relatif à la qualification des médecins "spécialistes" et des médecins dits "compétents"

Décret n° 2-91-711 du 13 kaada 1413 (5 mai 1993) modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage

Décret n° 2-91-176 du 13 kaada 1413 (5 mai 1993) modifiant le tableau annexé au décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume

Décret n° 2-92-813 du 13 kaada 1413 (5 mai 1993) modifiant le décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume

Décret n° 2-92-465 du 13 kaada 1413 (5 mai 1993) abrogeant le décret n° 2-73-507 du 10 safar 1394 (5 mars 1974) portant restriction à l'abattage de certains bovins mâles

Décret n° 2-92-466 du 13 kaada 1413 (5 mai 1993) modifiant le décret n° 2-73-612 du 10 safar 1394 (5 mars 1974) portant restriction à l'abattage de certaines femelles bovines

Décret n° 2-92-91 du 13 kaada 1413 (5 mai 1993) modifiant le dahir du 11 moharrem 1344 (1 er août 1925) sur le régime des eaux

Décret n° 2-93-2 du 13 kaada 1413 (5 mai 1993) portant modification du décret n° 2-81-180 du 7 joumada I 1405 (29 janvier 1985) instituant une taxe parafiscale sur la viande "cacher" au profit des comités des communautés israélites marocaines

Décret n° 2-93-82 du 13 kaada 1413 (5 mai 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-83-752 du 7 joumada I 1405 (29 Janvier 1985) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'aménagement hydroagricole et des améliorations foncières des propriétés agricoles

Décret n° 2-92-150 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) portant organisation des études à l'Ecole nationale d'agriculture de Meknès

Arrêté du ministre des transports n° 794-93 du 9 chaoual 1413 (1 er avril 1993) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au croissant rouge marocain, et aux plaques d'immatriculation de ces véhicules

Arrêté du Premier ministre n° 3-33-93 du 28 kaada 1413 (20 mai 1993) complétant l'arrêté n° 3-79-92 du 28 safar t413 (28 août 1992) portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires générales

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 627-93 du 28 kaada 1413 (20 mai 1993) modifiant l'arrêté du 10 avril 1952 habilitant le laboratoire officiel de chimie de Casablanca et le laboratoire de toxicologie et de chimie physique de l'institut d'hygiène de Rabat à effectuer les analyses de recherches de doping sur les chevaux de courses

Décret n° 2-90-975 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) complétant et modifiant le décret n° 2-73-688 du 27 chaoual 1394 (12 novembre 1974) portant statut particulier du personnel de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2-92-830 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-88-278 du 30 hija 1409 (3 août 1989) relatif à l'Institut supérieur de journalisme

Décret n° 2-91-406 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) modifiant et complétant le décret royal n° 143-67 du 20 kaada 1386 (2 mars 1967) relatif à la situation des externes et des internes du centre hospitalier universitaire

Décret n° 2-91-622 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) modifiant et complétant le décret royal n° 1178-66 du 22 chaoual 1386 (2 février 1967) portant statut particulier du personnel du ministère de la santé publique

Décret n° 2-92-739 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) modifiant et complétant le décret royal n° 1178-66 du 22 chaoual 1386 (2 février 1967) portant statut particulier du personnel du ministère de la santé publique

Décret n° 2-91-527 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) relatif à la situation des externes, des internes et des résidents des centres hospitaliers

Décret n° 2-92-459 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-91-527 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) relatif à la situation des externes, des internes et des résidents des centres hospitaliers

Décret n° 2-91-265 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire

Décret n° 2-92-320 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) complétant le décret n° 2-83-311 du 26 rebia II 1405 (18 janvier 1985) portant statut particulier du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique

Décret n° 2-91-1 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-82-673 du 28 rebia I 1403 (13 janvier 1983) relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale

Décret n° 2-92-311 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) modifiant le dahir n° 1-63-230 du 21 joumada II 1383 (9 novembre 1963) fixant le statut militaire de la Garde royale

Décret n° 2-92-321 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-77-510 du 15 chaoual 1397 (29 septembre 1977) fixant les conditions dans lesquelles certains médecins et pharmaciens militaires peuvent être chargés des fonctions d'enseignement dans les facultés de médecine et de pharmacie,

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 659-93 du 20 chaabane 1413 (12 février 1993) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal du cadre d'ingénieur d'application du ministère de l'intérieur et de l'information (Intérieur)

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 660-93 du 20 chaabane 1413 (12 février 1993) portant règlement du concours pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'intérieur et de L'information (intérieur)

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 661-93 du 20 chaabane 1413 (12 février 1993) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnels pour l'accès au cadre d'ingénieurs d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information (intérieur)

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 662-93 du 20 chaabane 1413 (12 février 1993) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal d'ingénieur d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information (intérieur)

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 663-93 du 20 chaabane 1413 (12 février 1993) portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du ministère de l'intérieur et de l'information (Intérieur)