Dahir portant loi n° 1-93-224 du 6 safar 1414 (27 juillet 1993) modifiant le dahir n° 1-60-232 du 16 chaabane 1381 (2 février 1961) portant réforme du Crédit populaire

Dahir portant loi n° 1-93-225 du 6 safar 1414 (27 juillet 1993) modifiant le dahir n° 1-60-106 du 28 joumada II 1381 (4 décembre 1961) relatif à l'organisation du crédit agricole

Dahir portant loi n° 1-93-226 du 6 safar 1414 (27 juillet 1993) modifiant le décret royal portant loi n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie

Dahir n° 1-85-162 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant publication de l'accord relatif aux transports aériens entre le Royaume du Maroc et la République du Zaïre, fait à Rabat le 3 novembre 1976

Dahir n° 1-85-209 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant publication de la convention, faite à Madrid le 17 hija 1399 (8 novembre 1979) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relative à l'indemnisation des terres récupérées par l'Etat marocain dans le cadre du dahir du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973)

Dahir n° 1-85-211 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant publication de la convention culturelle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Espagne, faite à Rabat le 14 octobre 1980

Dahir n° 1-85-210 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant publication de la convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés faite à Rabat le 10 août 1981

Dahir n° 1-85-292 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant publication de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel, adopté le 8 avril 1979 à la septième séance plénière tenue à Vienne

Dahir n° 1-89-10 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant publication de la convention relative à la coopération judiciaire, aux notifications, à l'assistance judiciaire ainsi qu'à l'exequatur et à l'extradition entre le Royaume du Maroc et l'Etat des Emirats arabes unis, faite à Abu Dabi le 18 janvier 1978

Dahir n° 1-89-31 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant publication de la convention relative à la main-d'oeuvre, faite à Tripoli le 25 chaoual 1403 (4 août 1983) entre le Royaume du Maroc et la Jamabirya arabe populaire et socialiste de Lybie

Décret n° 2-93-485 du 30 moharrem 1414 (21 juillet 1993) autorisant l'Office chérifien des Phosphates (O.C.P.) à participer au capital social du groupe espagnol Fesa.Fertilizantes Espagnoles

Décret n° 2-91-696 du 2 moharrem 1414 (23 juin 1993) relatif à l'aménagement des véhicules automobiles utilisés pour le transport du poisson en caisse ou en vrac

Décret n° 2-92-256 du 2 moharrem 1414 (23 juin 1993) modifiant le décret n° 2-81 439 du 3 chaabane 1402 (27 mai 1982) pris pour l'application de la loi n° 10-81 réglementant les industries de montage de véhicules automobiles

Décret n° 2-93-386 du 24 moharrem 1414 (15 juillet 1993) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 200 dirhams à l'occasion du quarantième anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple

Décret n° 2-91-244 du 25 moharrem 1414 (16 juillet 1993) réglementant la pêche au poulpe dans la baie de Dakhla et interdisant l'utilisation de certains engins de pêche dans ladite baie et au large de celle-ci

Décret n° 2-93-522 du 30 moharrem 1414 (21 juillet 1993) approuvant l'accord conclu le 14 chaoual 1413 (6 avril 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 70.000.000 d'unités de compte BAD. consenti par cette banque à l'Office national des aéroports

Décret n° 2-93-429 du 30 moharrem 1414 (21 juillet 1993) fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1994 ainsi que la date d'appel

Arrêté du ministre de l'intérieur et de l'information n° 1266-93 du 7 moharrem 1414 (28 juin 1993) fixant les dates de réunion des commissions chargés de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille

Arrêté du ministre de l'intérieur et de l'information n° 1267-93 du 7 moharrem 1414 (28 juin 1993) fixant les conditions dans lesquelles seront recensés au cours de l'année 1994 les assujettis au service militaire

Décret n° 2-93-550 du 2 safar 1414 (23 juillet 1993) autorisant la Banque marocaine du commerce extérieur (B.M.C.E.) à créer une filiale à Madrid

Décret n° 2-93-551 du 2 safar 1414 (23 juillet 1993) fixant la date du scrutin pour l'élection des représentants par le collège des conseillers communaux

Décret n° 2-93-552 du 2 safar 1414 (23 juillet 1993) fixant la date du scrutin pour l'élection des représentants par les collèges des chambres professionnelles et des représentants des salariés

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et sociales n° 1152-93 du 12 hija 1413 (3 juin 1993) fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires

Arrêté du ministre des finances n° 1194-93 du 16 hija 1413 (7 juin 1993) modifiant l'arrêté n° 277-67 du 2 juin 1967 arrêtant la liste des banques autorisées et relatif à la réserve monétaire et au portefeuille d'effets publics des banques

Arrêté du ministre d'affaires culturelles n° 1314-93 du 4 moharrem 1414 (25 juin 1993) fixant les modalités d'application du décret n° 2-74-564 du 16 chaabane 1394 (4 septembre 1974) portant création du "Prix du Maroc"

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de la privatisation n° 1120-93 du 4 moharrem 1414 (25 juin 1993) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre des Douanes n° 1265-93 du 22 moharrem 1414 (13 juillet 1993) complétant la liste des matériels et matériaux visée à l'article premier du décret n° 2-83-605 du 18 chaoual 1403 (29 Juillet 1983) fixant les modalités d'application de l'article 2 de la loi rectificative des finances pour l'année 1983 n° 25-83

Arrêté du ministre des finances n° 1442-93 du 22 moharrem 1414 (13 Juillet 1993) complétant la liste des Matériels et matériaux visée à l'article Premier du décret n° 2-83-605 du 18 chaoual 1403 (29 juillet 1983) fixant les modalités d'application de l'article 2 de la loi rectificative des finances pour l'année 1983 n° 25-83

Arrêté du ministre des finances n° 1475-93 du 2 safar 1414 (23 juillet 1993) portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 1179-93 du 12 hija 1413 (3 Juin 1993)autorisant la Citibank-Maghreb à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital

Arrêté du ministre des finances n° 1193-93 du 16 hija 1413 (7 Juin 1993) autorisant le Crédit du Maroc à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital

Décision n° 265 du 2 moharrem 1414 (23 juin 1993)

Décret n° 2-91-297 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) modifiant le décret n° 2-63-165 de 28 joumada II 1383 (16 novembre 1963) relatif aux emplois supérieurs et de direction de diverses entreprises

Décret n° 2-91-544 du 26 kaada 1413 (18 mai 1990) portant revalorisation du régime indemnitaire de certains personnels de l'institut national de la recherche agronomique

Décret n° 2-92-152 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) portant réorganisation de l'Ecole nationale forestière d'ingénieurs

Décret n° 2-92-323 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) complétant le décret n° 2-84-341 du 29 rebia I 1407 (2 décembre 1986) portant attribution d'un habillement de travail à certaines catégories de fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

Décret n° 2-93-63 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) complétant le décret n° 2-84-341 du 29 rebia I 1407 (2 décembre 1986) portant attribution d'un habillement de travail à certaines catégorie de fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire,

Décret n° 2-90-877 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) complétant l'annexe Il du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces Armées Royales

Décret n° 2-90-960 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces Armées Royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité

Décret n° 2-92-440 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces Armées Royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité

Décret n° 2-92-562 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) relatif à l'allocation d'une indemnité d'expédition aux officiers des Forces Armées Royales observateurs de l'Organisation des Nations unies en Angola

Décret n° 2-93-22 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) portant attribution d'effets d'habillement à certaines catégories de personnels du ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique n° 1177-93 du 25 moharrem 1414 (16 Juillet 1993) fixant les modalités d'application du décret n° 2-93-22 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) portant attribution d'effets d'habillement à certaines catégories de personnels du ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de l'intérieur et de l'information n° 1198-93 du 17 hija 1413 (8 juin 1993) fixant la liste des spécialités des Moussaïdines pouvant changer de grade dans leur cadre

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1176-93 du 25 moharrem 1414 (16 juillet 1993) relatif à la classification de certains personnels relevant du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres pour l'attribution de l'indemnité du sujétion et de l'indemnité d'encadrement