Dahir n° 1-92-2 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 02-92 modifiant l'article 156 du code de procédure pénale

Dahir n° 1-92-3 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 03-92 modifiant l'article 406 du code de procédure pénale

Dahir n° 1-87-16 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 04-82 modifiant le code de procédure civile

Dahir n° 1-87-96 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 6-83 complétant le dahir portant loi n° 1-73-664 du 25 safar 1397 (15 février 1977) mettant fin au droit de jouissance dévolu aux préfectures et provinces sur les immeubles agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l'Etat

Dahir n° 1-87-189 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 04-87 modifiant le dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des chambres d'artisanat

Dahir n° 1-89-230 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce

Dahir n° 1-89-226 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 10-89 complétant la loi n° 5-81 relative à la protection sociale des aveugles et des déficients visuels

Dahir n° 1-92-30 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 07-92 relative à la protection sociale des personnes handicapées

Dahir n° 1-92-122 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes

Décret n° 2-93-66 du 14 rebia II 1414 (1 er octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des arch i tectes

Décret n° 2-92-833 du 25 rebia II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements

Décret n° 2-92-832 du 27 rebia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme

Décret n° 2-93-689 du 27 rebia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne

Arrêté conjoint du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, du ministre de l'intérieur et de l'information et du ministre des transports n° 1683-93 du 20 safar 1414 (10 août 1993) fixant la composition des commissions provinciales pour l'inscription ou la radiation des voies de communication du tableau des routes provinciales et communale

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de la privatisation n° 1806-93 du 26 rebia I 1414 (14 septembre 1993) fixant la liste des pièces reconnues comme pièces de fabrication locale, destinées aux véhicules automobiles

Arrêté du ministre des finances n° 1808-93 du 28 rebia I 1414 (16 septembre 1993) fixant pour la récolte de tournesol 1993 les modalités d'application du décret royal n° 490-67 du 30 joumada I 1387 (5 septembre 1967)

Décret n° 2-93-709 du 14 rebia II 1414 (1 er octobre 1993) décidant le transfert par attribution directe de la participation publique détenue par l'Office pour le développement industriel dans le capital de la société Chellah confection (CHELCO)

Dahir n° 1-88-125 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 19-87 modifiant et complétant l'article 58 du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique

Dahir n° 1-88-126 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 17-85 relative au régime de pensions des fonctionnaires civils, des militaires des Forces armées royales et des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires mutilés par suite des opérations de maintien de l'ordre dans les provinces du Sahara récupéré

Décret n° 2-92-926 du 6 rebia II 1414 (23 septembre 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-77-551 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) fixant les modalités d'application du Régime collectif d'allocation de retraite (régime général)

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 491-93 du 24 chaabane 1413 (16 février 1993) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs chargés de l'urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique n° 1461-93 du 28 moharrem 1414 (19 juillet 1993) fixant les modalités du concours de recrutement des professeurs agrégés des facultés de médecine dentaire

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique n° 1462-93 du 28 moharrem 1414 (19 juillet 1993) fixant les modalités du concours de recrutement des maîtres-assistants des facultés de médecine dentaire

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique n° 1463-93 du 28 moharrem 1414 (19 juillet 1993) fixant les modalités du concours de recrutement des assistants des facultés de médecine dentaire

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique n° 1464-93 du 28 moharrem 1414 (19 juillet 1993) fixant les épreuves et les modalités d'organisation du concours d'internat des centres hospitaliers