Dahir n° 1-93-446 du 2 joumada II 1414 (17 novembre 1993) mettant fin aux fonctions du gouvernement et nommant M. Mohammed Karim-Lamrani, Premier ministre

Dahir n° 1-93-447 du 2 joumada II 1414 (17 novembre 1993) portant nomination des membres du gouvernement

Dahir n° 1-93-86 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant publication de l'accord de coopération technique et d'assistance mutuelle en matière de protection civile, fait à Rabat le 21 janvier 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Espagne

Décret n° 2-93-750 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) portant modification du décret n° 2-89-22 du 1 er rejeb 1410 (29 janvier 1990) fixant le tarif de cession du sang et des produits sanguins

Décret n° 2-93-764 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 06-87 relative à l'éducation physique et aux sports

Décret n° 2-93-784 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) accordant la garantie de l'Etat à l'Office national de l'électricité pour la couverture d'un crédit à moyen terme, local, de quatre cent cinquante millions de dirhams (450.000.000 DH)

Décret n° 2-87-906 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat, du certificat préparatoire de recherche et du doctorat ès sciences appliquées délivrés par l'Ecole nationale de l'industrie minérale

Décret n° 2-93-836 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 18 joumada I 1412 (26 novembre 1991) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt d'un montant de 60.000.000 d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office régional de mise en valeur agricole des Doukkala pour le financement du projet "périmètre irrigué des Doukkala"

Décret n° 2-92-59 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris en application de la loi n° 41-90 instituant les tribunaux administratifs

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 1908-93 du 6 rebia II 1414 (23 septembre 1993) fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences céréalières aux agriculteurs par les sociétés grainières

Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 2134-93 du 10 joumada I 1414 (26 octobre 1993) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoques-moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines

Arrêté du ministre des affaires culturelles n° 1275-93 du 6 rebia II 1414 (23 septembre 1993) portant création du "Grand prix du mérite"

Dahir n° 1-88-09 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) mettant fin aux fonctions d'un notaire

Dahir n° 1-88-04 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'une notaire

Dahir n° 1-88-05 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'un notaire

Dahir n° 1-88-180 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'un notaire

Dahir n° 1-88-181 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'un notaire

Dahir n° 1-88-182 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'un notaire

Dahir n° 1-88-183 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'un notaire

Dahir n° 1-88-184 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'un notaire

Dahir n° 1-88-185 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'un notaire

Dahir n° 1-88-186 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'un notaire

Dahir n° 1-88-187 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'un notaire

Dahir n° 1-93-352 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'un notaire

Dahir n° 1-93-353 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'une notaire

Dahir n° 1-93-354 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'un notaire

Décret n° 2-93-849 du 20 joumada I 1414 (5 novembre 1993) autorisant la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (SAMIR) à participer au capital de la S.M.C.E. International, filiale de la S.M.C.E. à Madrid

Décret n° 2-93-850 du 20 joumada I 1414 (5 novembre 1993) autorisant la Royal Air Maroc (R.A.M.) à participer au capital de la S.M.C.E. International, filiale de la S.M.C.E. à Madrid