Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 2695-93 du 17 joumada II 1414 (2 décembre 1993) désignant des membres de la commission technique supérieure de qualification des médecins" spécialistes" et des médecins dits" compétents"

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2668-93 du 25 joumada II 1414 (10 décembre 1993) portant application de l'article 8 du décret n° 2-83-645 du 15 ramadan 1407 (14 mai 1987) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'Ecole nationale supérieure d'informatique et d'analyse des systèmes

Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 31-94 du 20 rejeb 1414 (3 janvier 1994) modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 2812-93 du 25 joumada II 1414 (10 décembre 1993) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés