Dahir n° 1-93-471 du 11 chaabane 1414 (24 janvier 1994) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale

Dahir n° 1-93-519 du 11 chaabane 1414 (24 janvier 1994) modifiant et complétant l'article 2 du dahir n° 1-90-12 du 24 ramadan 1410 (20 avril 1990) relatif au conseil consultatif des droits de l'homme

Décret n° 2-93-995 du 5 chaabane 1414 (18 janvier 1994) approuvant l'accord conclu le 28 joumada II 1414 (13 décembre 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 100 millions de dollars U.S. consenti par ladite banque à la Caisse nationale de crédit agricole au titre du projet national de financement rural

Décret n° 2-93-997 du 5 chaabane 1414 (18 janvier 1994) approuvant l'accord conclu le 18 joumada II 1414 (3 décembre 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 32 millions de dollars U.S. consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable pour le financement du V e projet d'approvisionnement en eau

Décret n° 2-93-996 du 13 chaabane 1414 (26 janvier 1994) approuvant l'accord de prêt conclu le 18 joumada II 1414 (3 décembre 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement portant sur un montant de 128.000.000 de dollars des Etats-Unis d'Amérique pour le financement du V e projet d'approvisionnement en eau

Décret n° 2-93-992 du 13 chaabane 1414 (26 janvier 1994) approuvant la convention de prêt de 160.000.000 de francs français conclue le 2 rejeb 1414 (16 décembre 1993) entre le gouvernement du Royaume du Maroc, représenté par le ministère des finances, et la Caisse française de développement

Décret n° 2-93-1012 du 13 chaabane 1414 (26 janvier 1994) approuvant la convention de crédit de 43.460.000 francs français conclue le 9 rejeb 1414 (23 décembre 1993) entre d'une part le gouvernement du Royaume du Maroc et, d'autre part, la Banque Worms et la Banque marocaine du commerce extérieur

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1897-93 du 22 rejeb 1414 (5 janvier 1994) portant application des articles 2, 10 et 11 du décret n° 2-78-453 du 29 chaoual 1398 (2 octobre 1978) portant réforme du régime des études et des examens en vue de la licence ès sciences économiques

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, du ministre des finances et du ministre d'Etat chargé de l'intérieur et de l'information n° 1573-93 du 21 rejeb 1414 (4 janvier 1994) modifiant l'arrêté n° 1056-90 du 18 rebia I 1411 (9 octobre 1990) fixant les modalités de l'aide de l'Etat pour la réalisation d'unités de conservation et de stockage des produits agricoles, non liées à l'activité portuaire

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, du ministre d'Etat chargé de l'intérieur et de l'information et du ministre des finances n° 1574-93 du 21 rejeb 1414 (4 janvier 1994) complétant l'arrêté conjoint n° 1305-83 du 10 joumada I 1405 (1 er février 1985) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés agricoles

Décret n° 2-94-32 du 6 chaabane 1414 (19 janvier 1994) décidant le transfert par attribution directe des participations publiques (50%) détenues par la Société nationale des produits pétroliers (SN PP) dans le capital de la Société Shell-Maroc (SSM)

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2207-93 du 6 rejeb 1414 (20 décembre 1993) portant agrément de l'établissement" Jriri Hamid-import-export fruits et légumes" pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2208-93 du 6 rejeb 1414 (20 décembre 1993) portant agrément de l'établissement" Pépinière golden fruits" pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2210-93 du 6 rejeb 1414 (20 décembre 1993) portant agrément de la société" Phyto Souss" pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, de maïs et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2211-93 du 6 rejeb 1414 (20 décembre 1993) portant agrément de la société" Badra" pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre des finances n° 178-94 du 17 rejeb 1414 (31 décembre 1993) fixant le taux de capitalisation de la cotisation salariale inscrite au livret individuel d'un affilié au Régime collectif d'allocation de retraite (Régime complémentaire)

Arrêté du ministre d'Etat chargé de l'intérieur et de l'information n° 118-94 du 10 joumada II 1414 (25 novembre 1993) modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur et de l'information n° 491-93 du 24 chaabane 1413 (16 février 1993) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs chargés de l'urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire

Arrêté du Premier ministre n° 3-1-94 du 19 chaabane 1414 (1 er février 1994) modifiant les taux journaliers de la prime d'alimentation, de l'indemnité d'alimentation pour charges aéronautiques et de l'indemnité d'alimentation pour charges maritimes