Arrêté du ministre des finances n° 2483-93 du 15 joumada II 1414 (30 novembre 1993) fixant pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1993 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Coopératives marocaines agricoles et à la Société nationale de commercialisation des semences" SONACOS" ainsi que le montant maximum de l'avance par quintal donné en gage

Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 2684-93 du 1 er rejeb 1414 (15 décembre 1993) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances n° 2884-93 du 7 rejeb 1414 (21 décembre 1993) fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences céréalières aux agriculteurs par les sociétés grainières