Dahir n° 1-94-126 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994) portant promulgation de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes. Loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes

Dahir n° 1-94-127 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994) portant promulgation de la loi n° 35-93 portant ratification du décret-loi n° 2-92-720 du 30 rebia I 1413 (28 septembre 1992) complétant le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale. Loi n° 3593 portant ratification du décret-loi n° 2-92-720 du 30 rebia I 1413 (28 septembre 1992) complétant le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale

Décret n° 2-94-120 du 26 ramadan 1414 (9 mars 1994) fixant la date d'élections partielles pour pourvoir des sièges vacants à la Chambre des représentants

Arrêté du ministre d'Etat chargé de l'intérieur et de l'information n° 972-94 du 28 ramadan 1414 (11 mars 1994) fixant la date des élections partielles des conseillers communaux

Arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 2237-93 du 14 rejeb 1414 (28 décembre 1993) déterminant les taxes à percevoir du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail

Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre de l'habitat n° 54-94 du 20 rejeb 1414 (3 janvier 1994) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 220-94 du 11 chaabane 1414 (24 janvier 1994) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des coquillages sur certaines parties du littoral de la Méditerranée

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des postes et des télécommunications n° 673-94 du 27 chaabane 1414 (9 février 1994) fixant, pour l'année universitaire 1994-1995, la date et le lieu du déroulement du concours national pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements d'enseignement supérieur de formation d'ingénieurs, ainsi que le nombre de places mises en compétition

Dahir n° 1-94-125 du 19 ramadan 1414 (2 mars 1994) portant promulgation de la loi n° 15-93 complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique