Arrêté du ministre des finances n° 1756-93 du 1 er chaabane 1414 (14 janvier 1994) fixant la liste des services que l'Office national des postes et télécommunications assure pour le compte du Trésor

Arrêté du ministre de l'Education nationale n° 1001-93 du 6 kaada 1414 (18 avril 1994) fixant le régime scolaire dans l'enseignement fondamental et secondaire

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1502-93 du 6 kaada 1414 (18 avril 1994) portant création et organisation du brevet de technicien supérieur

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 629-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1446-87 du 24 rebia I 1408 (17 novembre 1987) portant réforme du régime des examens du baccalauréat de l'enseignement secondaire

Décret n° 2-93-938 du 6 kaada 1414 (18 avril 1994) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1919 appartenant à la Société Salines du Maroc (SALlMAR)

Décret n° 2-93-939 du 6 kaada 1414 (18 avril 1994) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1659 appartenant aux héritiers Lahcen ben Mohamed Amaragh

Décret n° 2-93-940 du 6 kaada 1414 (18 avril 1994) prorogeant pour une durée de douze (12) ans les permis d'exploitation n° 1687,1688,1689 et 1690 appartenant à la Société anonyme d'entreprises minières (SAMINE)

Décret n° 2-94-272 du 17 kaada 1414 (29 avril 1994) décidant le transfert de la part des participations publiques (35%) détenues par la Caisse de dépôt et de gestion dans le capital de la société Sofac/Crédit par voie d'attribution directe

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1122-94 du 22 chaoual 1414 (4 avril 1994) portant agrément de la société" DELTASEM S.A." pour commercialiser les semences certifiées des céréales à paille, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses et les semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1123-94 du 22 chaoual 1414 (4 avril 1994) portant agrément de la société" CECOTRAM" pour commercialiser les semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1124-94 du 22 chaoual 1414 (4 avril 1994) portant agrément de la société Maroc Extraction pour commercialiser les semences certifiées des oléagineuses et les semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1125-94 du 22 chaoual 1414 (4 avril 1994) portant agrément de la société Les Doigts Verts s.a.r.1. pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses et les semences standard de légumes

Arrêté du ministre de la santé publique n° 1067-94 du 17 chaoual 1414 (30 mars 1994) portant création d'un Institut de formation des techniciens de santé à Rabat

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 810-94 du 29 rejeb 1414 (12 janvier 1994) fixant la liste des spécialisations de troisième cycle de formation d'ingénieur de l'Ecole nationale d'agriculture de Meknès et les modalités du concours d'accès audit cycle