Dahir n° 1-94-261 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) portant promulgation de la loi n° 27-93 modifiant et complétant le dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage. Loi n° 27-93 modifiant et complétant le dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage

Dahir n° 1-94-290 du 15 safar 1415 (25 juillet 1994) modifiant le dahir n° 1-94-273 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) portant nomination des membres du gouvernement

Dahir n° 1-94-277 du 15 safar 1415 (25 juillet 1994) portant promulgation de la loi n° 31-93 relative à la protection des services de télédiffusion destinés à un public déterminé. Loi n° 31-93 relative à la protection des services de télédiffusion destinés à un public déterminé

Dahir n° 1-94-282 du 15 safar 1415 (25 juillet 1994) portant promulgation de la loi n° 13-94 relative à la mise en oeuvre du Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes. Loi n° 13-94 relative à la mise en oeuvre du Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes

Dahir n° 1-94-283 du 15 safar 1415 (25 juillet 1994) portant promulgation de la loi n° 14-94 modifiant la loi n° 36-87 relative à l'octroi de prêts de soutien à certains promoteurs. Loi n° 14-94 modifiant la loi n° 36-87 relative à l'octroi de prêts de soutien à certains promoteurs

Dahir n° 1-94-284 du 15 safar 1415 (25 juillet 1994) portant promulgation de la loi n° 25-93 modifiant le code pénal Loi n° 25-93 modifiant le code pénal

Dahir n° 1-94-285 du 15 safar 1415 (25 juillet 1994) portant promulgation de la loi n° 30-94 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale. Loi n° 30-94 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale

Dahir n° 1-94-286 du 15 safar 1415 (25 juillet 1994) portant promulgation de la loi n° 28-93 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale. Loi n° 28-93 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale

Dahir n° 1-94-287 du 15 safar 1415 (25 juillet 1994) portant promulgation de la loi n° 29-94 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements. Loi n° 29-94 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements

Dahir n° 1-94-288 du 15 safar 1415 (25 juillet 1994) portant promulgation de la loi n° 28-94 abrogeant le dahir du 27 rebia I 1354 (29 juin 1935) relatif à la répression des manifestations contraires à l'ordre et des atteintes au respect dû à l'autorité. Loi n° 28-94 abrogeant le dahir du 27 rebia I 1354 (29 juin 1935) relatif à la répression des manifestations contraires à l'ordre et des atteintes au respect dû à l'autorité

Décret n° 2-94-388 du 25 moharrem 1415 (5 juillet 1994) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams à l'occasion du soixante-cinquième anniversaire de Sa Majesté le Roi Hassan II

Décret n° 2-94-391 du 25 moharrem 1415 (5 juillet 1994) approuvant l'accord de crédit de 22.112.818 Ecus conclu le 8 hija 1414 (19 mai 1994) entre le Royaume du Maroc et l'instituto de Credito Oficial pour le financement partiel du barrage AI-Wahda

Décret n° 2-94-393 du 25 moharrem 1415 (5 juillet 1994) approuvant la convention de crédit acheteur de 8.500.000 dollars US conclue le 23 kaada 1414 (5 mai 1994) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Banco Santander pour le financement partiel du marché n° 2/AHM/MR/94

Décret n° 2-94-397 du 25 moharrem 1415 (5 juillet 1994) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 16 kaada 1414 (28 avril 1994) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 40.000.000 d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable pour le financement du projet d'alimentation en eau potable de six villes marocaines

Décret n° 2-94-430 du 25 moharrem 1415 (5 juillet 1994) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts intérieurs

Décret n° 2-94-431 du 25 moharrem 1415 (5 juillet 1994) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts extérieurs

Décret n° 2-94-467 du 17 safar 1415 (27 juillet 1994) fixant la date d'élections partielles pour pourvoir trois sièges vacants à la Chambre des représentants

Arrêté du ministre des finances n° 1749-94 du 21 hija 1414 (1 er juin 1994) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

Arrêté du ministre des finances n° 1764-94 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Société centrale de réassurance

Arrêté du ministre des finances n° 1765-94 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie automobile

Décret n° 2-94-426 du 25 moharrem 1415 (5 juillet 1994) décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé" Les Iles" à Essaouira

Décret n° 2-94-296 du 2 safar 1415 (12 juillet 1994) modifiant le décret n° 2-85-786 du 20 safar 1406 (4 novembre 1985) accordant une concession d'hydrocarbures dite" Toukimt" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières (ONAREP)

Décret n° 2-94-297 du 2 safar 1415 (12 juillet 1994) modifiant le décret n° 2-91-201 du 18 chaoual 1411 (3 mai 1991) portant autorisation de l'impression du journal" La vie économique " au Maroc

Arrêté du Premier ministre n° 3-64-94 du 2 safar 1415 (12 juillet 1994) autorisant la société Atlas véhicules industriels à procéder au montage de véhicules utilitaires lourds et légers de marque IVECO

Décret n° 2-94-66 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) modifiant et complétant le décret n° 2-87-656 de 19 ramadan 1409 (25 avril 1989) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'information

Décret n° 2-94-67 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) relatif aux attributions et à l'organisation de l'administration de la radiodiffusion télévision marocaine

Décret n° 2-94-207 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) modifiant le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (25 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale

Décret n° 2-93-844 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) portant Statut particulier du personnel technique et scientifique des eaux et forêts