Décret n° 2-94-201 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) portant institution d'un Haut commissariat aux handicapés

Décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Décret n° 2-93-963 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) modifiant le décret n° 2-87-749 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) instituant, au profit du Centre cinématographique marocain, une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances n° 1524-94 du 18 chaoual 1414 (31 mars 1994) complétant l'arrêté n° 499-90 du 6 ramadan 1410 (2 avril 1990) pris pour l'application du décret n° 2-89-31 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) portant aide à la promotion des exportations des produits agricoles par voie aérienne

Arrêté du ministre des finances n° 1129-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts applicables aux opérations de crédit

Arrêté du ministre des finances n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques

Arrêté du ministre des finances n° 1131-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) abrogeant l'arrêté du ministre des finances n° 1231-89 du 19 moharrem 1410 (22 avril 1989) fixant le" coefficient de retenue sur créances nées" devant être respecté par les banques et les organismes du crédit populaire

Arrêté du ministre des finances n° 1132-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) abrogeant l'arrêté du ministre des finances n° 334-81 du 10 joumada II 1401 (15 avril 1981) fixant le rapport minimum devant être maintenu entre le portefeuille d'effets à moyen terme des banques et organismes du crédit populaire et certaines de leurs exigibilités

Arrêté du ministre des finances n° 1133-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) abrogeant l'arrêté du ministre des finances n° 370-82 du 26 joumada I 1402 (23 mars 1982) fixant un " coefficient d'emploi en crédits aux logements" devant être respecté par les banques et les organismes du crédit populaire

Arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation

Arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1518-94 du 16 kaada 1414 (28 avril 1994) fixant les modalités de souscription des titres d'importation et d'exportation des marchandises ainsi que les spécimens des formulaires y afférents

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1553-94 du 21 kaada 1414 (3 mai 1994) fixant le régime de commercialisation des blés tendres de la récolte 1994

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1555-94 du 21 kaada 1414 (3 mai 1994) fixant le régime de commercialisation des blés durs, des orges, des maïs, du riz, des triticales, des avoines, des seigles, des alpistes, des sorghos, des millets et des légumineuses de la récolte 1994

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1554-94 du 21 kaada 1414 (3 mai 1994) modifiant et complétant les listes des centres d'utilisation et de stockage des céréales et des légumineuses

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1480-94 du 22 kaada 1414 (4 mai 1994) fixant, pour l'année universitaire 1994-1995, la date et le lieu du déroulement du concours d'admission en vue de la préparation du certificat d'études universitaires supérieures en techniques de gestion ainsi que le nombre de places mises en compétition

Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 1529-94 du 7 hija 1414 (18 mai 1994) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat, du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre des finances n° 1642-94 du 14 hija 1414 (25 mai 1994) portant répartition du produit du décime additionnel à l'impôt des patentes entre les chambres d'artisanat, les chambres de commerce et d'industrie et leurs fédérations

Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur et à l'information n° 1672-94 du 30 hija 1414 (10 juin 1994) fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille

Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur et à l'information n° 1673-94 du 5 moharrem 1415 (15 juin 1994) fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 1995, les assujettis au service militaire,

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1628-94 du 11 moharrem 1415 (21 juin 1994) étendant à certaines localités les dispositions de l'article 21 bis de l'arrêté du 20 rejeb 1333 (3 juin 1915) édictant les détails d'application du régime foncier de l'immatriculation

Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 1810-94 du 11 moharrem 1415 (21 juin 1994) désignant les présidents des commissions techniques de qualification des médecins" spécialistes" et des médecins dits" compétents"

Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 1811-94 du 11 moharrem 1415 (21 juin 1994) désignant les membres des commissions techniques de qualification des médecins" spécialistes" et des médecins dits" compétents"

Décret n° 2-94-348 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé" Transatlantique" (Meknès)

Décret n° 2-94-353 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) décidant le transfert par voie d'attribution directe de la participation publique (50 %) détenue par la Société nationale des produits pétroliers dans le capital de la société" Mobil Oil Maroc"

Décision du secrétaire général du gouvernement n° 1763-94 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) portant retrait temporaire d'une autorisation d'exercer la médecine

Décision n° 13-94 du 27 kaada 1414 (9 mai 1994)

Décret n° 2-93-807 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) portant statut particulier du corps de l'inspection générale des finances

Décret n° 2-94-33 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'homme

Décret n° 2-94-249 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) fixant les attributions et l'organisation du ministère des affaires administratives

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1641-94 du 22 hija 1414 (2 juin 1994) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère des finances

Décret n° 2-94-151 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) modifiant et complétant le décret n° 2-73-657 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales

Décret n° 2-93-809 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) relatif au attributions et à l'organisation du sous-secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé de l'intérieur, chargé de la protection de l'environnement

Arrêté du ministre de la santé publique n° 1560-94 du 8 hija 1414 (19 mai 1994) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnels pour l'accès au grade d'infirmier diplômé d'Etat du 2 e grade

Arrêté du ministre de la santé publique n° 1561-94 du 8 hija 1414 (19 mai 1994) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade d'infirmier auxiliaire de 2 e grade

Arrêté du ministre de la santé publique n° 1653-94 du 23 hija 1414 (3 juin 1994) portant régime des concours d'admission aux instituts de formation aux carrières de santé

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1618-94 du 1 er rejeb 1414 (15 décembre 1993) complétant l'arrêté n° 618-90 du 4 kaada 1410 (29 mai 1990) fixant les conditions d'attribution d'habits à certains fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire