Dahir n° 1-94-230 du 15 safar 1415 (25 juillet 1994) portant publication de l'accord, fait à Rabat le 27 joumada II 1407 (26 février 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis relatif aux transports aériens

Dahir n° 1-94-234 du 15 safar 1415 (25 juillet 1994) portant publication de la convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronef, faite à Genève le 19 juin 1948

Dahir n° 1-94-235 du 15 safar 1415 (25 juillet 1994) portant publication de l'accord de transport aérien entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la république de Turquie, fait à Ankara le 24 septembre 1985

Dahir n° 1-94-272 du 15 safar 1415 (25 juillet 1994) portant nomination de membres de la commission des transferts des entreprises du secteur public au secteur privé

Dahir n° 1-94-275 du 15 safar 1415 (25 juillet 1994) portant nomination des membres de l'organisme d'évaluation des entreprises publiques à transférer au secteur privé

Décret n° 2-94-390 du 16 safar 1415 (26 juillet 1994) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'Homme

Décret n° 2-94-492 du 16 safar 1415 (26 juillet 1994) portant délégation d'attributions, de pouvoirs et de signature au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires adm i nistratives

Décret n° 2-94-493 du 16 safar 1415 (26 juillet 1994) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderrahmane Sbaï, ministre délégué auprès du Premier ministre

Décret n° 2-94-494 du 16 safar 1415 (26 juillet 1994) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des relations avec le parlement

Décret n° 2-94-495 du 16 safar 1415 (26 juillet 1994) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'incitation de l'économie

Décret n° 2-94-496 du 16 safar 1415 (26 juillet 1994) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderrhmane Saaïdi, ministre de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat

Décret n° 2-94-497 du 16 safar 1415 (26 juillet 1994) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger

Décret n° 2-94-343 du 26 safar 1415 (5 août 1994) portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture

Décret n° 2-94-528 du 26 safar 1415 (5 août 1994) modifiant l'arrêté du 19 ramadan 1368 (16 juillet 1949) déterminant la valeur des pourboires et des avantages en nature perçus par certaines catégories de travailleurs et entrant en ligne de compte pour le calcul du salaire minimum

Décret n° 2-94-529 du 26 safar 1415 (5 août 1994) modifiant le décret n° 2-79-691 du 2 joumada II 1400 (18 avril 1980) fixant le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité sociale

Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 1814-94 du 7 moharrem 1415 (17 juin 1994) instituant un tarif-groupe pour l'entrée aux monuments historiques, sites et musées relevant du ministère des affaires culturelles

Arrêté du ministre des finances n° 1769-94 du 10 moharrem 1415 (20 juin 1994) fixant pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1994 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Coopératives marocaines agricoles et à la Société nationale de commercialisation des semences" SONACOS" ainsi que le montant maximum de l'avance par quintal donné en gage

Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur et à l'information n° 2074-94 du 17 safar 1415 (27 juillet 1994) fixant la date des élections partielles des conseillers communaux

Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 2247-94 du 30 safar 1415 (9 août 1994) prorogeant l'interdiction temporaire de pêche des coquillages sur certaines parties du littoral de la Méditerranée

Décision conjointe du ministre d'Etat à l'intérieur et à l'information et du secrétaire général du gouvernement n° 2048-94 du 19 safar 1415 (29 juillet 1994) prise pour l'application de l'article 16 du décret n° 2-93-66 du 14 rebia II 1414 (1 er octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes

Décision du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 1951-94 du 26 safar 1415 (5 août 1994) déterminant le taux de la majoration à accorder aux victimes d'accidents du travail atteintes d'une incapacité totale les obligeant, pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne

Décision du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 1952-94 du 26 safar 1415 (5 août 1994) déterminant les taux du salaire annuel servant de base au calcul des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail ou de malades professionnelles ou à leurs ayants droit

Arrêté conjoint du ministre de la santé publique et du ministre des finances n° 1921-94 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) fixant la liste des services gérés de manière autonome relevant du ministère de la santé publique dont le budget est soumis au visa du ministre des finances

Décision n° 35-94 du 23 safar 1415 (2 août 1994)

Décret n° 2-94-505 du 26 safar 1415 (5 août 1994) modifiant le décret n° 2-91-40 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) instituant une indemnité de sujétion en faveur de certaines catégories de fonctionnaires des administrations publiques

Décret n° 2-94-506 du 26 safar 1415 (5 août 1994) modifiant le décret n° 2-73-415 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant le régime de rémunération des appelés au service civil

Décret n° 2-94-507 du 26 safar 1415 (5 août 1994) modifiant le décret n° 2-58-1381 du 15 joumada I 1378 (27 novembre 1958) fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics

Arrêté du Premier ministre n° 3-96-94 du 26 safar 1415 (5 août 1994) modifiant l'arrêté du président du conseil du 30 mars 1959 fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux agents temporaires, journaliers et occasionnels de l'Etat, des municipalités et des établissements publics

Décret n° 2-94-508 du 26 safar 1415 (5 août 1994) modifiant le décret n° 2-76-431 du 8 chaabane 1396 (5 août 1976) relatif à l'attribution de certaines indemnités aux personnels des Forces auxiliaires

Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur et à l'information n° 1896-94 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) portant règlement du concours d'accès au grade d'inspecteur à l'inspection générale de l'administration territoriale

Décret n° 2-94-510 du 26 safar 1415 (5 août 1994) modifiant le décret n° 2-91-43 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) fixant les taux de l'indemnité de risque et de l'indemnité de sujétion allouées à certains personnels relevant des cadres particuliers de la direction de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2-94-511 du 26 safar 1415 (5 août 1994) modifiant le décret n° 2-73-470 du 3 chaoual 1393 (30 octobre 1973) fixant la rétribution et le régime des indemnités familiales du personnel chargé du balayage et de l'entretien des locaux scolaires

Décret n° 2-94-512 du 26 safar 1415 (5 août 1994) modifiant le décret n° 2-88-498 du 16 moharrem 1409 (30 août 1988) fixant le régime indemnitaire de certains personnes du ministère de l'éducation nationale

Décret n° 2-94-513 du 26 safar 1415 (5 août 1994) modifiant le décret n° 2-92-258 du 2 ramadan 1413 (24 février 1993) fixant le régime indemnitaire propre aux moniteurs titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale

Décret n° 2-94-509 du 26 safar 1415 (5 août 1994) complétant l'annexe 1 du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales

Décret n° 2-94-515 du 26 safar 1415 (5 août 1994) modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité

Décret n° 2-94-514 du 26 safar 1415 (5 août 1994) complétant la liste des indemnités et primes soumises à retenue pour pension au titre du régime des pensions militaires

Arrêté du ministre de la santé publique n° 1904-94 du 24 moharrem 1415 (4 juillet 1994) fixant les lieux d'implantation, cycles et sections des instituts de formation aux carrières de santé

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1907-94 du 24 moharrem 1415 (4 juillet 1994) complétant l'arrêté n° 595-67 du 26 octobre 1967 fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres