Dahir n° 1-94-273 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) portant nomination des membres du gouvernement

Dahir n° 1-94-271 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale

Dahir n° 1-94-260 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) portant promulgation de la loi n° 34-93 portant ratification du décret loi n° 2-92-719 du 30 rabia 1 1413 (28 septembre 1992) modifiant et complétant les articles 18 et 32 du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association

Dahir n° 1-94-259 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) portant promulgation de la loi n° 37-93 modifiant la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur

Décret n° 2-94-119 du 6 hija 1414 (17 mai 1994) autorisant l'Ecole nationale d'administration à effectuer des prestations de services moyennant rémunération

Décret n° 2-93-751 du 8 hija 1414 (19 mai 1994) pris pour l'application de la loi n° 17-86 relative à l'Ecole Hassania des travaux publics

Décret n° 2-94-130 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires

Décret n° 2-94-64 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) modifiant et complétant le dahir n° 1-59-351 du 1 er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume

Décret n° 2-94-65 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) modifiant le décret n° 2-92-468 du 28 hija 1412 (30 juin 1992) fixant la liste des cercles, des Caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune

Décret n° 2-94-81 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) modifiant et complétant le décret royal n° 243-66 du 9 rabia Il 1387 (17 juillet 1967) portant application du décret royal n° 46-66 du 17 rabia 1 1387 (26 juin 1967) portant loi relatif à la qualification des médecins" Spécialistes" et des médecins dits" compétents"

Décret n° 2-94-298 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Banque nationale pour le développement économique à concurrence d'un montant de un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH)

Décret n° 2-94-299 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Fonds d'équipement communal à concurrence d'un montant nominal maximum de six cent millions de dirhams (600.000.000 DH)

Arrêté du ministre des affaires culturelles n° 1353-94 du 9 kaada 1414 (21 avril 1994) modifiant l'arrêté du ministre des affaires culturelles n° 1314-93 du 4 moharrem 1414 (25 juin 1993) fixant les modalités d'application du décret n° 2-74-564 du 16 chaabane 1394 (4 septembre 1974) portant création du" Prix du Maroc"

Décision du ministre de l'éducation nationale n° 1447-94 du 22 kaada 1414 (4 mai 1994) modifiant la décision du ministre de l'éducation nationale n° 128-94 du 7 chaabane 1414 (20 janvier 1994) fixant, pour l'année universitaire 1994-1995, la date du concours d'accès en première et deuxième années en vue de la préparation du diplôme de traducteur de l'Ecole supérieure Roi Fahd de traduction ainsi que le nombre de places mises en compétition

Décision conjointe du ministre d'Etat chargé de l'intérieur et de l'information et du secrétaire général du gouvernement n° 1666-94 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) prise pour l'application de l'article 30 du décret n° 2-93-66 du 14 rabia Il 1414 (1 er octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes

Décret n° 2-94-314 du 8 hija 1414 (19 mai 1994) décidant le transfert de la participation publique (50%) détenue par la Société nationale des produits pétroliers dans le capital de la société Total Maroc en vue d'une cession par voie d'attribution directe

Arrêté du ministre des finances n° 1104-93 du 2 kaada 1414 (13 avril 1994) déterminant les formes et conditions de la convention d'adhésion au Régime collectif d'allocation de retraite (régime complémentaire) des employeurs assujettis au régime général

Arrêté du ministre de la santé publique n° 1407-94 du 1 er kaada 1414 (13 avril 1994) portant modification du montant de l'indemnité de fonction servie aux résidants des centres hospitaliers

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1449-94 du 15 kaada 1414 (27 avril 1994) portant règlement du concours pour l'avancement de grade dans le corps des vétérinaires inspecteurs

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique n° 1523-94 du 5 hija 1414 (16 mai 1994) modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique n° 2361-93 du 6 joumada I 1414 (22 octobre 1993) fixant les modalités du concours de recrutement des maîtres-assistants des facultés de médecine et de pharmacie