Dahir n° 1-94-232 du 15 safar 1415 (25 juillet 1994) portant publication de la convention et de son annexe faites à Abou Dabi le 22 décembre 1981 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis relatives à l'organisation de l'emploi des ouvriers marocains dans l'Etat des Emirats Arabes Unis

Dahir n° 1-94-258 du 15 safar 1415 (25 juillet 1994) portant publication de la convention portant création du Centre arabe régional pour les sciences topographiques, faite à Amman en septembre 1985

Décret n° 2-94-432 du 6 rabii I 1415 (15 août 1994) approuvant la convention de crédit conclue le 28 kaada 1414 (10 mai 1994) entre le Royaume du Maroc, d'une part, et la Banque française du commerce extérieur et la Banque marocaine du commerce extérieur, d'autre part, pour le financement du marché conclu entre l'administration de la défense nationale et la société" Aérospatiale"

Décret n° 2-94-548 du 6 rabii I 1415 (15 août 1994) approuvant l'accord de crédit fournisseur conclu le 2 safar 1415 (12 juillet 1994) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société Pilatus Britten-Norman, Limited, pour le financement partiel du contrat d'acquisition de trois avions maritime defender

Décret n° 2-94-554 du 6 rabii I 1415 (15 août 1994) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 20 moharrem 1415 (30 juin 1994) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 80 millions d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité pour le financement du projet d'interconnexion électrique Maroc-Espagne

Décret n° 2-94-555 du 6 rabii I 1415 (15 août 1994) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard cinq cent millions de dirhams (1.500.000.000 DH)

Décret n° 2-94-577 du 22 rabii I 1415 (31 août 1994) donnant délégation au ministre des pêches maritimes et de la marine marchande pour fixer les conditions d'exercice de la pêche aux filets fixes

Arrêté du ministre des finances n° 1594-94 du 29 kaada 1414 (11 mai 1994) fixant les conditions de constitution et de dépôt des dossiers d'inscription sur les listes électorales visées à l'article 106 de la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un Ordre des experts comptables

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1218-94 du 5 safar 1415 (15 juillet 1994) fixant la liste des hôpitaux français des armées permettant aux maîtres-assistants de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire spécialistes de ces établissements de participer au concours d'agrégation

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'incitation de l'économie n° 2077-94 du 25 safar 1415 (4 août 1994) fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires

Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 2395-94 du 23 rabii I 1415 (1 er septembre 1994) interdisant l'utilisation des filets fixes confectionnés en monofilament

Décrets n° 2-94-361, 2-94-362, 2-94-363, 2-94-364, 2-94-365, 2-94-366, 2-94-367, 2-94-368, 2-94-369, et 2-94-370 du 2 safar 1415 (12 juillet 1994) portant naturalisation marocaine

Décision n° 37-94 du 7 rabii I 1415 (16 août 1994)

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 2005-94 du 25 moharrem 1415 (5 juillet 1994) fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère du commerce et de l'industrie

Arrêté du ministre de la santé publique n° 2274-94 du 3 rabii I 1415 (12 août 1994) relatif aux attributions et à l'organisation des services extérieurs du ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique n° 2031-94 du 17 safar 1415 (27 juillet 1994) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade d'infirmier diplômé d'Etat du 1er grade

Arrêté du ministre de la santé publique n° 2219-94 du 25 safar 1415 (4 août 1994) portant règlement du concours d'admission à l'Institut national d'administration sanitaire

Arrêté du ministre de la santé publique n° 2220-94 du 25 safar 1415 (4 août 1994) portant ouverture d'un concours pour l'admission à l'Institut national d'administration sanitaire