Décret n° 2-93-426 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) modifiant l'arrêté du 5 joumada I 1372 (21 janvier 1953) relatif aux agents verbalisateurs ayant le pouvoir d'infliger des avertissements, d'imposer le stationnement à certains véhicules, de percevoir les amendes transactionnelles et fixant le taux desdites amendes

Décret n° 2-94-828 du 12 joumada II 1415 (16 novembre 1994) fixant les modalités d'admission des étudiants marocains inscrits dans des établissements d'enseignement supérieur algériens pour poursuivre leurs études dans les établissements universitaires et les établissements de formation de cadres supérieurs

Décret n° 2-94-827 du 12 joumada II 1415 (16 novembre 1994) portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2933-94 du 12 joumada II 1415 (16 novembre 1994) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1885-93 du 7 joumada II 1414 (22 novembre 1993) portant application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2-90-445 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du certificat d'études universitaires supérieures en techniques de gestion

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 1909-94 du 13 rabii Il 1415 (20 septembre 1994) fixant les conditions de constitution et de dépôt des dossiers d'inscription sur la liste des comptables agréés ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission prévue par le décret n° 2-92-837 du 11 chaabane 1413 (3 février 1993) relatif au titre de comptable agréé

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre d'Etat à l'intérieur et à l'information n° 2011-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1994

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2605-94 du 21 rabii Il 1415 (28 septembre 1994) portant agrément de Citibank Maghreb pour continuer à exercer son activité

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2606-94 du 22 rabii Il 1415 (29 septembre 1994) portant agrément de la Société Tissir Bail

Arrêté conjoint du ministre des finances et des investissements et du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 2762-94 du 26 rabii Il 1415 (3 octobre 1994) désignant l'Ecole nationale d'administration comme service géré de manière autonome

Décret n° 2-94-824 du 11 joumada II 1415 (15 novembre 1994) modifiant le décret en date du 26 janvier 1987 allouant une indemnité de fonction, une indemnité de sujétion et une indemnité de risque aux préfets de police relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale

Décret n° 2-94-825 du 11 joumada II 1415 (15 novembre 1994) portant création d'une indemnité horaire pour service de nuit effectué par certaines catégories de personnel relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale

Décret n° 2-94-826 du 11 joumada II 1415 (15 novembre 1994) modifiant le décret en date du 26 janvier 1987 allouant une indemnité de fonction, une indemnité de sujétion et une indemnité de risque aux personnels relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2500-94 du 5 rabii Il 1415 (12 septembre 1994) fixant les conditions d'affiliation au Régime collectif d'allocation de retraite du personnel de la Société nationale de commercialisation de semences

Arrêté du ministre du tourisme n° 2768-94 du 2 safar 1415 (12 juillet 1994) portant organisation et attributions des services extérieurs du département du tourisme,

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 2667-94 du 28 rabii I 1415 (6 septembre 1994) modifiant et complétant l'arrêté n° 281-92 du 4 rejeb 1412 (10 janvier 1992) fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grade principal dans le cadre d'ingénieur d'Etat du département de l'artisanat du ministère du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et du commerce extérieur

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 2668-94 du 28 rabii I 1415 (6 septembre 1994) modifiant et complétant l'arrêté n° 278-92 du 4 rejeb 1412 (10 janvier 1992) portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du département de l'artisanat du ministère du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et du commerce extérieur