Official bulletin n° 4251

Published on April 20, 1994

Table of content
Dahir n° 1-94-1 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994) portant publication de l'accord culturel fait à Rabat le 22 moharrem 1408 (17 septembre 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali
Dahir n° 1-94-2 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994) portant publication des statuts du Centre régional africain de technologie, adoptés par la réunion des plénipotentiaires africains tenue à Kaduna (Nigeria) du 10 au 14 novembre 1977
Dahir n° 1-94-26 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994) portant publication des statuts du Centre africain pour l'application de la météorologie au développement, faits à Addis-Abeba le 27 avril 1987
Dahir n° 1-94-27 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994) portant publication de l'accord commercial fait à Rabat le 25 avril 1986 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Suède
Décret n° 2-94-191 du 19 chaoual 1414 (1 er avril 1994) approuvant la convention conclue le 27 rejeb 1414 (10 janvier 1994) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe pour la garantie du prêt d'un montant de 19.500.000 dinars koweïtiens consenti par ledit fonds à l'Office régional de mise en valeur agricole du Haouz à titre de participation au financement du projet d'irrigation du centre du Haouz et de la basse Tassaout
Arrêté du ministre des finances n° 510-94 du 15 chaabane 1414 (28 janvier 1994) fixant pour la récolte de riz pour l'année 1993, les modalités d'application du décret n° 490-67 du 30 joumada I 1387 (5 septembre 1967)
Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 732-94 du 15 ramadan 1414 (26 février 1994) fixant les modalités d'application des articles 3 et 4 du décret n° 2-90-547 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études universitaires générales ès sciences (D.E.U.G. ès sciences) des facultés des sciences et techniques
Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 733-94 du 15 ramadan 1414 (26 février 1994) fixant les modalités d'application des articles 3 et 4 du décret n° 2-90-548 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques
Décision du ministre de l'éducation nationale n° 734-94 du 15 ramadan 1414 (26 février 1994) fixant pour l'année universitaire 1994-1995 le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires générales ès sciences (D.E.U.G. ès sciences) des facultés des sciences et techniques
Décision du ministre de l'éducation nationale n° 735-94 du 15 ramadan 1414 (26 février 1994) fixant pour l'année universitaire 1994-1995 le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques
Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 737-94 du 15 ramadan 1414 (26 février 1994) fixant les modalités d'application de l'article 3 du décret n° 2-90-551 du rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion (E.N.C.G.)
Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 738-94 du 15 ramadan 1414 (26 février 1994) portant application de l'article 7 du décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion (E.N.C.G.)
Décision du ministre de l'éducation nationale n° 739-94 du 15 ramadan 1414 (26 février 1994) fixant pour l'année universitaire 1994-1995 le nombre de places mises en compétition, pour l'inscription en première année du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion
Décision du ministre de l'éducation nationale n° 753-94 du 10 ramadan 1414 (21 février 1994) fixant pour l'année universitaire 1994 - 1995 le nombre de places mises en compétition ainsi que la date du déroulement du concours d'accès en première année, en vue de préparer la maîtrise en sciences de l'éducation
Décret n° 2-94-187 du 19 chaoual 1414 (1 er avril 1994) décidant le transfert de la participation publique (50%) détenue par la Société nationale des produits pétroliers dans le capital de la société" Compagnie marocaine des hydrocarbures" (CMH) en vue d'une cession par voie d'attribution directe
Décision n° 448 du 19 ramadan 1414 (2 mars 1994)
Arrêté du ministre des finances n° 736-94 du 11 ramadan 1414 (22 février 1994) fixant la valeur du point de retraite pour la première année d'entrée en vigueur du Régime collectif d'allocation de retraite (Régime complémentaire)